Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France - Rapport général

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Mattéoli

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France :- la spoliation, un vol civil" d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les biens laissés par les internés des camps de concentration français) , - les pillages, une affaire allemande (premiers pillages, la Möbel Aktion, les vols informels) , - la restitution des fruits de la spoliation (les premiers mois, les ordonnances de restitution, la fin de la restitution) , - Restitutions et indemnisations des biens pillés (retrouver les "biens culturels" et les restituer, les autres restitutions et les ventes par les Domaines, les diverses indemnisations) , - Conclusion sur l'ampleur de la spoliation, l'importance des restitutions et les limites de la restitution , - Recommandations relatives aux archives, aux recherches, aux restitutions individuelles, à la Fondation pour la mémoire, aux oeuvres et objets d'art et aux banques et aux assurances."

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Sommaire

Avant-propos

Introduction

Une mise en perspective
Un après-guerre
La résurgence de ces questions : les années 1990
La spoliation : un « vol civil »
La spoliation : inspiration allemande et réalisation française
L'aryanisation
Les avoirs juifs
Une spoliation de fait : les biens laissés par les internés des camps français
Les pillages : une affaire allemande
Premiers pillages
La Möbel Aktion
Les vols informels
La restitution des fruits de la spoliation
Les premiers mois
Les ordonnances de restitution
La fin de la restitution
Restitutions et indemnisations des biens pillés
Retrouver les « biens culturels » et les restituer
Les autres restitutions et les ventes par les Domaines 
Les diverses indemnisations

Conclusion générale
L'ampleur de la spoliation
L'importance des restitutions
Les limites de la restitution : une évaluation

Remarques finales
Recommandations du troisième rapport
Recommandations relatives aux archives
Recommandations relatives aux recherches
Recommandations relatives aux restitutions individuelles
Recommandations relatives à la Fondation pour la mémoire
Recommandations relatives aux œuvres et objets d'art
Recommandations relatives aux banques et aux assurances

Annexes
Annexe 1 Bibliographie sur la spoliation des Juifs de France
Annexe 2 Glossaire
Annexe 3 Sigles et abréviations
Annexe 4 Les moyens matériels et humains de la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
Annexe 5 Collaborateurs ayant participé aux travaux de la Mission
Annexe 6 Remerciements

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 205 pages

Édité par : La Documentation française

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