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La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, la France souhaite la rapprocher du dispositif Schengen afin de mieux cerner les problèmes de sécurité et d'immigration clandestine. Le projet de loi étudie donc les problèmes de sécurité dans les zones transfrontalières, se propose de réactualiser les accords anciens en matière de coopération judiciaire et de créer des centres de coopération policière et douanière, sans toutefois que la Suisse soit totalement intégrée dans les structures de sécurité européenne.
- Autre titre : Titre de couverture : Coopération transfrontalière avec la Suisse - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 mai 2000
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2399