Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants. Tome I : rapport. Tome II, volumes 1 à 3 : auditions

Le rapport fait le point sur les différentes sources du droit et des normes de la sécurité maritime et sur leur application. Le cas de l'Erika est étudié comme un prisme à travers lequel sont analysés l'organisation et les moyens de prévention et de lutte contre la pollution ainsi que l'indemnisation des victimes. Partant du constat que, dans le domaine du transport maritime, le risque zéro" ne saurait exister, le rapport recense les risques tenant notamment aux niveaux de dangerosité des produits transportés, au facteur humain, à l'âge du navire ou encore à la concentration du trafic. Des propositions sont faites pour améliorer la politique de prévention des risques et pour réformer la politique de lutte contre la pollution."