Le Dispositif juridique et financier relatif aux sites et sols pollués : rapport d'expertise et de propositions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Mines - Inspection générale des Finances - Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

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Présentation

La première partie du rapport dresse un constat quant à la pollution des sols : difficulté d'appréhension du phénomène et du traitement du problème, arsenal juridique inadapté, action administrative inefficace. La seconde partie est consacrée à un ensemble de propositions qui s'articulent autour de quatre axes : inciter à la prévention, clarifier le droit applicable en matière de pollution, revoir les pratiques administratives à la lumière des avancées juridiques, revoir les conditions de l'intervention financière de l'Etat sur les sols pollués.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 165 pages

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