Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Gillot

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Ce rapport tente de faire le point sur la réalité du quotidien des sourds dans la société d'aujourd'hui, sur les possibilités qu'offre le système éducatif (qu'il dépende du ministère de l'éducation nationale ou du ministère des affaires sociales), sur les progrès en matière de connaissance de ce handicap et de prise en compte de son dépassement.115 propositions sont présentées dans les domaines suivants : connaissance de la surdité, prothèses auditives et implants cochléaires, usage de la langue des signes, l'écoute dans les lieux publics, les interprètes, l'accès à la justice, l'accès à la santé, l'accessibilité des transports, l'accès à la culture, le système scolaire, le système d'insertion professionnelle...

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Sommaire

SECTION 1

Le handicap
Le critère audiométrique
L'âge d'apparition de la déficience auditive
Les surdités à handicaps associés
Une approche quantitative difficile
Les fondements de la prise en charge
Le dépistage et l'annonce de la surdité
L'accompagnement parental et l'éducation précoce
L'orientation
Le libre choix du mode de communication
Les modalités de compensation du handicap
La prothèse auditive conventionnelle
Les implants cochléaires
Le Langage Parlé Complété (L.P.C)
La Langue des Signes Française (L.S.F)
La méthode Verbo-Tonale
Les aides issues de la technologie
Les dispositifs tendant à améliorer l'écoute dans les lieux publics
Les boucles magnétiques
Les liaisons infrarouges
Les liaisons Haute-Fréquence (H.F)
Le télétexte
La transcription assistée par ordinateur
Les tablettes de visualisation
Les "livrets électroniques"
Les applications de la reconnaissance automatique de la parole
Le Minitel
Le Fax
Internet
Les interfaces de communication
Les interprètes en Langue des Signes Française
Les codeurs en L.P.C
Les preneurs de notes et les transcripteurs
Le personnel d'accompagnement des personnes sourdes-aveugles
La justice
Au pénal
Au civil
L'incarcération
La sécurité civile
La santé
Le contexte ordinaire de la consultation et des soins hospitaliers
L'exemple du service de médecine interne du Professeur HERSON
La santé mentale accès aux thérapies
L'accès à la prévention et l'éducation à la santé
Les transports
L'habitat
La culture
Fondements historiques de la scolarisation des sourds
L'expérience espagnole
L'expérience anglaise
PEREIRE ou la première expérience française
L'Abbé de L'ÉPÉE
La contestation de l'oeuvre de l'Abbé de l'ÉPÉE 
Le congrès de Milan
Les fondements réglementaires de l'éducation des sourds (historique)
Le système actuel (constat)
Les aspects réglementaires
La législation relative à l'intégration
La législation relative à l'enseignement spécialisé
La législation concernant la formation des enseignants
Les enseignants de l'Education Nationale
Les enseignants des Affaires Sociales
Deux diplômes pour deux formations complémentaires ?
Le système en action
La logique de l'intégration
Dans l'enseignement primaire
Dans l'enseignement secondaire
Dans l'enseignement supérieur
Les établissements du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Un encadrement pédagogique réduit à sa plus simple expression
Des textes mais pas de doctrine
Des instituts nationaux à la recherche d'une identité
Un réseau non cohérent d'établissements
 

SECTION 2

Le "libre" choix du mode de communication
Pour une amélioration qualitative du système de scolarisation
La prise en charge des personnes sourdes avec handicap associé
Des équipes hautement spécialisées
Le réseau doit être plus décentralisé
Des écueils à éviter
L'orientation professionnelle
L'orientation des jeunes sourds
L'orientation des sourds adultes
Les caractéristiques des COTOREP
Le fonctionnement des COTOREP
Les difficultés
L'AGEFIPH
Les différents programmes d'intervention
Règles générales appliquées aux projets financés par l'AGEFIPH
conditions de recevabilité
critères d'analyse
évaluation et contrôle de l'action
Les résultats concernant les personnes sourdes
La formation professionnelle
La première formation professionnelle
La certification des enseignants techniques
Le financement de la première formation professionnelle
La formation professionnelle continue
Une obligationd'emploi toute relative
L'emploi dans la fonction publique
Un dispositif éclaté de placement
L'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE)
Les organismes d'insertion et de placement (OIP)
Les Equipes de Préparation et de Suite au Reclassement (EPSR)
L'accès à l'emploi
Le contexte du milieu ordinaire
Le contexte du milieu protégé
Un dispositif de suivi à parfaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 133 pages

Édité par : Premier ministre

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