L'Accès aux documents administratifs : premier rapport d'activité

Date de remise :

Auteur(s) : Daniel Janicot

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

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Présentation

Les conditions d'accès aux documents administratifs. Propositions de la commission en vue d'améliorer l'information en matière de communication administrative. Tableaux synthétiques des avis de la commission. Données statistiques. En annexes, textes officiels et composition de la commission.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 181 pages

Édité par : La Documentation française

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