Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur l'expatriation des jeunes Français

Depuis quelques années, les médias se font régulièrement l'écho de départs massifs de jeunes cadres et entrepreneurs français vers les pays anglo-saxons. Le groupe de travail de la Commission des affaires économiques reconnaît un phénomène croissant dont l'évaluation quantitative et qualitative souligne l'importance. Ces expatriations traduisent le choix d'un environnement favorable à la création et au développement des entreprises (acquisition d'une expérience internationale, quête de nouveaux marchés, recherche d'un environnement administratif, fiscal et social porteur). Le rapport estime que les mesures prises pour retenir les créateurs d'entreprises n'ont pas suffi à endiguer les départs (les problèmes de charges sociales, de fiscalité des entreprises, des revenus et de la fortune restant dissuasifs en France). Il note qu'il est essentiel d'arrêter cette hémorragie, car elle pénalise gravement un secteur stratégique de l'économie (développement de la nouvelle économie). Il propose des mesures d'ampleur limitée pour freiner le nombre des départs (réformer l'ISF, développer des business angels", doter la France d'un régime de stocks-options équivalant à ceux de ses concurrents). En annexes, les programmes de la mission sur l'expatriation des jeunes Français aux Etats-Unis (18 - 24 juillet 1999) et au Royaume-Uni (3 et 4 avril 2000)."