Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les autorités administratives indépendantes. L'étude resitue l'historique et les conditions ayant mené à la création des différentes autorités administratives indépendantes. Elle définit également les différents critères permettant de qualifier les autorités administratives indépendantes et dresse la liste des organismes répondant à ces critères et pouvant être qualifiés d'autorités administratives indépendantes. Le Conseil d'Etat emet des recommandations permettant de clarifier le rôle de ces autorités dans leur environnement national et international et pouvant aider à leur création par les pouvoirs publics. Plusieurs contributions permettent notamment de comparer la situation au niveau international.

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Sommaire

Editorial Renaud Denoix de Saint Marc
Index des principales abréviations .

I. Rapport d'activité

Activité juridictionnelle

*Section du contentieux
 Activité de la Section
 Jurisprudence
 Actes
 Agriculture
 Aide sociale
 Audiovisuel
 Capitaux, banque
 Collectivités territoriales .
 Communautés européennes
 Comptabilité publique
 Contributions et taxes
 Cultes
 Domaine public
 Droits civils et individuels
 Droit constitutionnel
 Droit économique
 Droit international
 Élections
 Enseignement
 Étrangers
 Fonction publique
 Marchés et contrats .
 Police
 Procédure .
 Professions .
 Responsabilité
 Santé publique
 Sécurité sociale
 Service public
 Transport
 Urbanisme .
 Statistiques
 *Bureau d'aide juridictionnelle
 *Commission spéciale de cassation des pensions

Activité de la Section du rapport et des études
 *Les études et leurs suites .
 Les études remises au Premier ministre et publiées en 2000
 La norme internationale en droit français
 Les associations reconnues d'utilité publique
 Suites données aux études antérieures
 Perspectives pour l'année 2001
 Règles d'entrée en vigueur et modes de publicité  des textes normatifs
 Influence internationale du système juridique français .
 * Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2000 ................................. 141
 Évolution statistique
 L'exécution des décisions de justice devant la Section du rapport et des études du Conseil d'État
 Les saisines de la Section au titre de l'exécution
 Les résultats obtenus
 L'exercice des compétences d'exécution par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
 Les difficultés d'exécution constatées en 2000
 Les causes de l'inexécution
 Les principaux domaines de difficultés
 Évictions illégales
 Annulation de délibérations de jury de concours
 Annulation de textes réglementaires
 Statut des étrangers
 Condamnation au versement d'une somme d'argent
 Remembrement rural
 Versement des frais irrépétibles
 Tarification sanitaire et sociale
 Conclusion
 Statistiques
 * L'action internationale du Conseil d'État
 Europe
 Amériques
 Afrique
 Proche-Orient
 Asie et Pacifique
 * Activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d'État
 * Formations .
 Bilan des formations 2000
 Formation initiale des conseillers de tribunal administratif
 Formation continue des magistrats des juridictions administratives
 Formation des agents de greffe des juridictions administratives
 Formation aux divers logiciels informatiques
 Formation des membres des comités d'hygiène et de sécurité
 Formations spécifiques des membres et agents du Conseil d'Etat

 Activité de la mission d'inspection des juridictions administratives ........................ 165

 Activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
 L'activité des tribunaux administratifs en 2000 .
 L'activité des cours administratives d'appel en 2000

 Activité des juridictions spécialisées
 * Activité des juridictions administratives spécialisées
 * La Commission des recours des réfugiés
 Activité de la commission .
 Éléments de jurisprudence
 Conditions d'éligibilité au statut de réfugié des personnes appartenant aux communautés nationales minoritaires du Kosovo
Principales questions soulevées par l'examen des demandes formées par les ressortissants de la République démocratique du Congo
 Somalie : existence d'un pouvoir de fait à Mogadiscio
 Principe de l'unité de famille et cessation de la qualité de réfugié 

Avis du Conseil d'État en 2000
 Communautés européennes
 Culture – Communication
 Élections
 Enseignement .
 Finances publiques
 Fonction publique territoriale
 Justice
 Marchés et contrats administratifs
 Outre-mer

 II. Réflexions sur les autorités administratives indépendantes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 471 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

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