L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le rapport permet de détailler les différents aspects liés au traitement des anciens combattants : les pensions et retraites ainsi que l'accueil des retraités, les frais de santé et les soins, l'action sociale par l'intermédiaire de l'ONAC ou des fonds de solidarité et réductions diverses, l'action de mémoire en particulier par les commémorations et monuments historiques. Un point est également fait sur les structures humaines et techniques assurant cette gestion. Plusieurs pistes sont à explorer pour améliorer la solidarité nationale et ce dans le cadre de l'intégration de l'administration des anciens combattants au ministère de la défense : définition du rôle exact de la nouvelle direction de la mémoire et du patrimoine pour l'effort de mémoire, redéfinition du rôle et statut du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, évolution des deux établissements sous tutelle (Office national des anciens combattants et victimes de guerre et Institution nationale des invalides), révision du code des pensions alimentaires d'invalidité, rapprochement des procédures et outils de maîtrise des régimes d'assurance maladie, mise en place d'un régime propre des risques professionnels pour les militaires et approfondissement des relations Etat-associations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 378 pages

Édité par : Journaux officiels

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