Schéma national des plates-formes multimodales : réflexions et propositions pour une stratégie de localisation et d'optimisation des terminaux du transport combiné et des plates-formes multimodales de fret : rapport de mission

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme - Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale

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Présentation

Revue rapide des données économiques et institutionnelles du transport combiné en France et en Europe qui permet de justifier l'adoption d'un sixième schéma d'aménagement et de développement du territoire portant sur le transport combiné. Puis, présentation des stratégies et des projets des exécutifs locaux en matière de transport et de logistique ainsi qu'une synthèse des revendications les plus représentatives et les plus fréquemment émises par les régions sur les aspects directifs et non directifs souhaitables pour ce sixième schéma. Enfin, proposition et exposé de ce que peuvent être les critères objectifs d'organisation de la carte logistique nationale : - maintien de l'aide au développement du transport combiné inscrite au FITTVN depuis 1995, - limitation du rôle de l'Etat aux seuls terminaux de transport combiné, la localisation des plates-formes devant être guidée par la logique du marché, - adoption du 6ème schéma national d'aménagement du territoire, - labellisation d'une dizaine de zones pour l'implantation des terminaux de transport combiné d'intérêt européen, la localisation précise des sites étant laissée à l'initiative de la région, - labellisation d'une vingtaine de zones pour l'implantation des terminaux du transport combiné d'intérêt national, - inscrire durablement le financement des équipements et des infrastructures du transport combiné dans le cadre du redéploiement du FITTVN, - mise en oeuvre d'une boîte à outils juridique et fiscale pour des montages innovants pour des plates-formes majeures retenues au plan national.

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Sommaire

SECTION 1

 A Le contexte du succès sous condition du Transport Combiné depuis 1994

 B La réussite des plans de développement du Transport Combiné mis en place par la gouvernement en 1995 et 1996

 C L'évolution du paysage institutionnel

 D Cartes évolutives et schémas mouvants

SECTION 2

 A L'enquête auprès des régions 
Exploitation de l'enquête

SECTION 3

 A Caractéristiques générales et rôles dévolus au schéma
1 - L'expression d'une stratégie concertée
2 - Un outil de clarification

 B Critères de sélection et de localisation des zones à enjeux 
4 - Détermination des zones à enjeux d'intérêt européen et national

SECTION 4

 Réflexion prospective sur les besoins de financement du Transport Combiné

 Réflexion sur des montages juridiques innovants 
2 - Les propositions de montage juridique et fiscal

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 120 pages

Édité par : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

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