La fiscalité directe et la compétition européenne

Auteur(s) : Edouard Salustro

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Date de remise :

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Présentation

La mondialisation croissante de l'économie, l'introduction de l'euro, les réformes fiscales en cours chez nos principaux partenaires européens soulignent la nécessité d'adapter notre système fiscal. Dans le prolongement du code européen de "bonne conduite", le Conseil économique et social suggère que la France propose à ses partenaires de conclure un pacte de non-agression et de coopération fiscales. "Source : Conseil économique et social"

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 170 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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