Médiation et conciliation de proximité

Date de remise :

Auteur(s) : Michèle Lindeperg

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

Un état de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de sa conflictualité.\Dans notre pays, l'augmentation des classements sans suite de litiges risque d'entretenir un sentiment d'insécurité et de favoriser le délitement du lien social au moment où les citoyens se montrent favorables à une justice plus proche et plus rapide.\Selon le Conseil économique et social, l'accès au droit, la médiation et la conciliation, à condition d'être encadrés et proposés de manière égale sur l'ensemble du territoire, sont susceptibles d'apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés par les citoyens. "Source : Conseil économique et social"

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 202 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social

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