Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Etude de l'évolution des idées en matière d'adoption, puis inventaire des données actuelles et des difficultés (l'agrément, les modalités de l'adoption, l'adoption d'enfants nés en France et d'enfants nés à l'étranger, les conditions d'accueil de l'enfant, le suivi de l'enfant...).& Le rapport se conclut par une série de propositions destinées à rendre les processus de l'adoption plus simples et plus justes : définir un seul et unique agrément départemental valable en France comme à l'étranger, affirmer les droits de l'enfant dont les parents sont défaillants et affirmer le rôle de tuteur de l'Etat, organiser les modalités d'accès aux informations concernant les origines, réduire à six semaines le délai de rétractation du consentement à l'adoption, définir une Autorité centrale interministérielle, confirmer la Délégation à l'adoption internationale comme autorité publique, créer un organisme national de concertation sur l'adoption, l'ONCA, assimiler l'adoption à une nouvelle naissance...

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 301 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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