Les Archives en France : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Guy Braibant

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Ensemble des propositions destinées à améliorer la gestion des archives publiques régie par la loi du 3 janvier 1979. Ces propositions sont regroupées autour de trois thèmes : - enrichissement des archives (consolidation et réforme du statut des archives politiques, installation d'une mission des Archives nationales dans tous les départements ministériels, renforcement de la fonction de contrôle et extension des compétences des archives départementales aux établissements publics nationaux, développement de la collecte des archives privées et scientifiques...) - - ouverture des archives (réduction à 25 ans du délai ordinaire de communication des archives et à 50 ans pour les documents dont la communication pourrait porter atteinte aux intérêts publics, extension de la compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs ...) - - gestion des archives (renforcement de la mission des Archives de France, création d'un Institut des hautes études d'archives et mise en place d'un Conseil national des archives...). En annexe présentation d'éléments de droit comparé et des textes de lois et décrets régissant la gestion et la communication des archives publiques.

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Sommaire

Introduction

 Première partie : Des archives plus riches

 Chapitre I : Les archives des autorités politiques
 Chapitre II : Le contrôle des versements en amont
 Chapitre III : Les archives des services publics autonomes
 Chapitre IV : Les archives privées
 Chapitre V : Les archives scientifiques
 Chapitre VI : Les «nouvelles archives»
 Chapitre VII : La formation et l'information des dirigeants
 Chapitre VIII : Contrôles et sanctions


 Deuxième partie : Des archives plus ouvertes

Chapitre I : La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application
 Chapitre II : La loi et la pratique
 Chapitre III : Un dispositif trop restrictif ?
 Chapitre IV : L'articulation de la loi sur les archives avec les lois du 6 janvier et du 17 juillet 1978
 Chapitre V : Les archives privées


 Troisième partie : Des archives mieux gérées

Chapitre I : Organisation et statut des archives centrales de l'État
 Chapitre II : Délocalisation et régionalisation
 Chapitre III : Le problème des «archives départementales»
 Chapitre IV : Les archives des communes et des organismes de coopération locale
 Chapitre V : Les instruments d'une politique nationale d'archives

 
 Conclusion
 
 Propositions
 
 Annexes

 Annexe 1 : Éléments de droit comparé
 Annexe 2 : Textes de référence
 Annexe 3 : Glossaire
 Annexe 4 : Bibliographie
 Annexe 5 : Personnes rencontrées dans le cadre de la mission
 Annexe 6 : Index
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 303 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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