Les Archives en France : rapport au Premier ministre
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Présentation
Ensemble des propositions destinées à améliorer la gestion des archives publiques régie par la loi du 3 janvier 1979. Ces propositions sont regroupées autour de trois thèmes : - enrichissement des archives (consolidation et réforme du statut des archives politiques, installation d'une mission des Archives nationales dans tous les départements ministériels, renforcement de la fonction de contrôle et extension des compétences des archives départementales aux établissements publics nationaux, développement de la collecte des archives privées et scientifiques...) - - ouverture des archives (réduction à 25 ans du délai ordinaire de communication des archives et à 50 ans pour les documents dont la communication pourrait porter atteinte aux intérêts publics, extension de la compétence de la Commission d'accès aux documents administratifs ...) - - gestion des archives (renforcement de la mission des Archives de France, création d'un Institut des hautes études d'archives et mise en place d'un Conseil national des archives...). En annexe présentation d'éléments de droit comparé et des textes de lois et décrets régissant la gestion et la communication des archives publiques.
Sommaire
Introduction
Première partie : Des archives plus riches
Chapitre I : Les archives des autorités politiques
Chapitre II : Le contrôle des versements en amont
Chapitre III : Les archives des services publics autonomes
Chapitre IV : Les archives privées
Chapitre V : Les archives scientifiques
Chapitre VI : Les «nouvelles archives»
Chapitre VII : La formation et l'information des dirigeants
Chapitre VIII : Contrôles et sanctions
Deuxième partie : Des archives plus ouvertes
Chapitre I : La loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application
Chapitre II : La loi et la pratique
Chapitre III : Un dispositif trop restrictif ?
Chapitre IV : L'articulation de la loi sur les archives avec les lois du 6 janvier et du 17 juillet 1978
Chapitre V : Les archives privées
Troisième partie : Des archives mieux gérées
Chapitre I : Organisation et statut des archives centrales de l'État
Chapitre II : Délocalisation et régionalisation
Chapitre III : Le problème des «archives départementales»
Chapitre IV : Les archives des communes et des organismes de coopération locale
Chapitre V : Les instruments d'une politique nationale d'archives
Conclusion
Propositions
Annexes
Annexe 1 : Éléments de droit comparé
Annexe 2 : Textes de référence
Annexe 3 : Glossaire
Annexe 4 : Bibliographie
Annexe 5 : Personnes rencontrées dans le cadre de la mission
Annexe 6 : Index
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 303 pages
Édité par : La Documentation française
Collection : Collection des rapports officiels