Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) : Roland Du Luart

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Présentation

Présentation du régime juridique du fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), régi par le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984, et de ses ressources financières et humaines. Analyse de l'évolution de cette institution avec la marginalisation du comité directeur en raison du rôle croissant des procédures contractuelles et de l'utilisation des crédits du FIDOM pour le financement des contrats de plan Etat-région. Etude de la gestion du FIDOM sous l'angle budgétaire (calibrage des dotations en loi de finances, liens entre autorisations de programme et crédits de paiement, évolution des reports de crédits) et de la gestion des services déconcentrés. Parmi les recommandations formulées par le rapporteur, la transformation des pratiques pour passer d'une logique de dépense à une logique de résultat, la mise à disposition des parlementaires d'outils d'évaluation et de suivi de l'emploi des crédits fondés sur les procédures des DOCUP et des contrats de plan.

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Fiche technique

Autre titre : Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre - Titre de couverture : Le fonds d'investissement dans les départements d'Outre-mer (FIDOM) : la banalisation d'un instrument original

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 62 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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