Rapport d'information (…) à la suite de la mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens, du 17 au 21 mars 2002, par la délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

A l'heure où le conflit armé et le terrorisme ont succédé aux espoirs d'un processus de paix au Proche-Orient, une délégation de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue en Israël et dans les Territoires palestiniens du 17 au 21 mars 2002. Le présent rapport rappelle les avancées significatives réalisées à Taba en janvier 2001, la résolution 1397 du Conseil de sécurité de l'ONU reconnaissant la nécessaire coexistence d'un Etat palestinien à côté d'Israël et la résolution du sommet de la Ligue arabe, adoptée à l'initiative de l'Arabie saoudite qui laissaient envisager un possible règlement de paix. Il fait état des accords d'Oslo et remarque qu'actuellement le dialogue direct entre Israël et les Palestiniens est impossible - institutions palestiniennes devenues virtuelles, territoire militairement occupé, infrastructures détruites. Il estime donc que c'est à la communauté internationale - ONU, pays arabes, Etats-Unis, Russie, Union européenne - de proposer, ou d'imposer, les termes d'un règlement politique final pour une cohabitation pacifique durable.