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Au mois d'avril 2001 la Commission européenne a demandé à la France de lui fournir des éléments permettant de vérifier le respect de deux directives européennes relatives à l'incidence des projets et à la conservation des habitats naturels. La France était mise en cause à propos des remembrements effectués sur des communes abritant des espèces protégées lors de la réalisation du projet d'autoroute A 28. Ce rapport propose des mesures afin d'améliorer la maîtrise du dossier et propose des enseignements sur la confrontation entre les grandes infrastructures et les espèces protégées.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement