Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000
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Présentation
Le contrôle de la formation professionnelle est une prérogative de l'Etat définie par le code du travail qui pose le principe d'un contrôle administratif et financier de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Ce rapport en présente les acteurs et les enjeux, étudie la participation des employeurs ainsi que le rôle des organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) et de ceux qui collectent la taxe d'apprentissage. Il explique comment identifier et contrôler les organismes de formation. Il remarque enfin qu'il est nécessaire d'élargir le champ des contrôles à celui des conventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE)
Sommaire
Sommaire
Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 2002 LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ACTEURS ET ENJEUX
RAPPEL HISTORIQUE ET JURIDIQUE
Les fondements juridiques du contrôle
Historique du contrôle
L'extension progressive du champ du contrôle
Le développement des moyens du contrôle
UNE PÉRIODE DE TRANSITION, DES TRANSFORMATIONS INTERNES ET EXTERNES
LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRÔLE EN 1998, 1999 ET 2000
Les orientations du contrôle en 1998 et 1999
Les orientations 2000 : le contrôle du FSE et les questions des fichiers
LE CONTRÔLE EN CHIFFRES
Le champ du contrôle
Principaux indicateurs de l'activité de contrôle sur les trois ans
La répartition des redressements en 1988, 1999 et 2000
LE CONTRÔLE DANS LE CONTEXTE D'UNE POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le « livre blanc » et le rapport Lindeperg
La « table ronde » (mars-septembre 2000)
La question de la « qualité de l'offre de formation »
Renforcer le professionnalisme des acteurs
Améliorer les procédures d'achat de formation
Un début de concrétisation : le projet de loi de modernisation sociale
LE CONTRÔLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
La participation des employeurs en 2000
évolution de la participation des employeurs de 10 salariés et plus depuis 1974
Nature des dépenses de formation consenties par les employeurs de 10 salariés et plus
Participation des entreprises selon la taille en 1999 (données définitives)
ÉVOLUTION DES OPéRATIONS DE CONTRÔLE FORMATIONS IMPUTABLES ET ACTIONS NON IMPUTABLES
L'appréciation de la nature des actions
Les organismes proches des mouvances sectaires et la formation
professionnelle en entreprise
LES ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS (OPCA)
LE SUIVI DES OPCA
Activité au titre des formations professionnelles en alternance
Activité au titre du plan de formation des employeurs occupant au minimum dix salariés
Activité au titre du capital de temps de formation (CTF)
Activité au titre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés
Activité au titre du congé individuel de formation
LE CONTRÔLE DES OPCA
LES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
CONDITIONS DU CONTRÔLE
LE CHAMP DU CONTRÔLE
DEVELOPPEMENTS ET LIMITES DU CONTRÔLE
LE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
LE PROBLÈME DE L'IDENTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION
LE MARCHÉ DE LA FORMATION
Données générales en 1998 et 1999
Données relatives aux organismes de formation exerçant à titre principal cette activité
ÉVOLUTION DES CONTRÔLES
LE CONTRÔLE DES CONVENTIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
UNE OBLIGATION DE CONTRÔLE SUR UN CHAMP PLUS LARGE QUE CELUI DE LA FORMATION
ORGANISATION ET STRUCTURE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE EN FRANCE EN RÉPONSE AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT N° 2064/97
Fondements juridiques communautaires et réglementation nationale d'application
Descriptif du système de contrôle du FSE en France et organes impliqués
Les critères et la configuration d'un contrôle « 5 % »
Objet du contrôle FSE
LE CONTRÔLE EN CHIFFRES ET SES PREMIERS ENSEIGNEMENTS
évolution depuis 1998 de l'activité de contrôle FSE
Données relatives à l'année 2000
Premiers enseignements des contrôles
AUTRES CONTRÔLES
CONCLUSION
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 128 pages
Édité par : La Documentation française