Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

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Présentation

Le contrôle de la formation professionnelle est une prérogative de l'Etat définie par le code du travail qui pose le principe d'un contrôle administratif et financier de l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue. Ce rapport en présente les acteurs et les enjeux, étudie la participation des employeurs ainsi que le rôle des organismes collecteurs paritaires agréés (OCPA) et de ceux qui collectent la taxe d'apprentissage. Il explique comment identifier et contrôler les organismes de formation. Il remarque enfin qu'il est nécessaire d'élargir le champ des contrôles à celui des conventions cofinancées par le Fonds social européen (FSE)

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Sommaire

 Sommaire

Le contrôle de la formation professionnelle en 1998, 1999 et 2000

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 2002 LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : ACTEURS ET ENJEUX

 RAPPEL HISTORIQUE ET JURIDIQUE
 Les fondements juridiques du contrôle
 Historique du contrôle
 L'extension progressive du champ du contrôle
 Le développement des moyens du contrôle

 UNE PÉRIODE DE TRANSITION, DES TRANSFORMATIONS INTERNES ET EXTERNES

 LES GRANDES ORIENTATIONS DU CONTRÔLE EN 1998, 1999 ET 2000
 Les orientations du contrôle en 1998 et 1999
 Les orientations 2000 : le contrôle du FSE et les questions des fichiers

 LE CONTRÔLE EN CHIFFRES
 Le champ du contrôle
 Principaux indicateurs de l'activité de contrôle sur les trois ans
 La répartition des redressements en 1988, 1999 et 2000

 LE CONTRÔLE DANS LE CONTEXTE D'UNE POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 Le « livre blanc » et le rapport Lindeperg
 La « table ronde » (mars-septembre 2000)
 La question de la « qualité de l'offre de formation »
 Renforcer le professionnalisme des acteurs
 Améliorer les procédures d'achat de formation
 Un début de concrétisation : le projet de loi de modernisation sociale

 LE CONTRÔLE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS

 LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
 La participation des employeurs en 2000
 évolution de la participation des employeurs de 10 salariés et plus depuis 1974
 Nature des dépenses de formation consenties par les employeurs de 10 salariés et plus
 Participation des entreprises selon la taille en 1999 (données définitives)

 ÉVOLUTION DES OPéRATIONS DE CONTRÔLE FORMATIONS IMPUTABLES ET ACTIONS NON IMPUTABLES
 L'appréciation de la nature des actions
 Les organismes proches des mouvances sectaires et la formation
 professionnelle en entreprise

 LES ORGANISMES COLLECTEURS PARITAIRES AGRÉÉS (OPCA)

 LE SUIVI DES OPCA
 Activité au titre des formations professionnelles en alternance
 Activité au titre du plan de formation des employeurs occupant au minimum dix salariés
 Activité au titre du capital de temps de formation (CTF)
 Activité au titre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés
 Activité au titre du congé individuel de formation

 LE CONTRÔLE DES OPCA

 LES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
 
 CONDITIONS DU CONTRÔLE
 
 LE CHAMP DU CONTRÔLE
 
 DEVELOPPEMENTS ET LIMITES DU CONTRÔLE
 
 LE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
 
 LE PROBLÈME DE L'IDENTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION
 
 LE MARCHÉ DE LA FORMATION
 Données générales en 1998 et 1999
 Données relatives aux organismes de formation exerçant à titre principal cette activité

 ÉVOLUTION DES CONTRÔLES
 
 LE CONTRÔLE DES CONVENTIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
 
 UNE OBLIGATION DE CONTRÔLE SUR UN CHAMP PLUS LARGE QUE CELUI DE LA FORMATION
 
 ORGANISATION ET STRUCTURE DU SYSTÈME DE CONTRÔLE EN FRANCE EN RÉPONSE AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT N° 2064/97
 Fondements juridiques communautaires et réglementation nationale d'application
 Descriptif du système de contrôle du FSE en France et organes impliqués
 Les critères et la configuration d'un contrôle « 5 % »
 Objet du contrôle FSE

 LE CONTRÔLE EN CHIFFRES ET SES PREMIERS ENSEIGNEMENTS
 évolution depuis 1998 de l'activité de contrôle FSE
 Données relatives à l'année 2000
 Premiers enseignements des contrôles

AUTRES CONTRÔLES
 
 CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 128 pages

Édité par : La Documentation française

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