Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2001

Date de remise :

Auteur(s) : Jacky Simon

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Éducation nationale

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Présentation

La première partie du rapport revient sur les suites qui ont été données aux mesures préconisées en 1999 et 2000 et analyse l'activité des différents médiateurs (médiateurs académiques et médiateur de l'éducation nationale). Cette activité est ensuite illustrée par un certain nombre de cas significatifs comme par exemple le traitement de la différence chez les élèves handicapés ou les enfants précoces. On trouvera enfin une série de recommandations visant à améliorer le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels.

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Sommaire

Avant-propos

 Première partie - Fonctionnement du dispositif et activités des médiateurs en 2001

 Chapitre premier - Le fonctionnement général du dispositif en 2001

Un réseau qui couvre l'ensemble du territoire
De possibles dérives à contrôle
Des contresens à éviter
Les relations avec le Médiateur de la République
La collaboration avec la Défenseure des Enfants
Les relations avec les inspections générales
La recherche d'une certaine ouverture vers l'extérieur
 Chapitre deuxième - Le suivi des recommandations figurant dans les rapports de 1999 et de 2000
Recommandations figurant dans le rapport de l'année 1999
Recommandations figurant dans le rapport de l'année 2000
 Chapitre troisième - L'activité des médiateurs en 2001
Les réclamations reçues en 2001
L'origine des réclamations
La nature des réclamations
Les délais d'intervention des médiateurs
Les résultats de l'intervention du médiateur

 Deuxième partie - Les constatations des médiateurs en 2001 : examen de quelques cas significatifs

 Chapitre premier - Traiter la différence

 Les élèves
 Les élèves et le handicap : aller à l'école avec les autres
Handicap et scolarité
Intelligence précoce et scolarité
L'origine scolaire des élèves et accueil
Le traitement de l'élève difficile
Les voeux d'affectations et d'orientations dérogatoires
La situation familiale et scolarisation
 Les personnels du système éducatif
 L'institution scolaire face à la maladie ou au handicap
Le prix de la sincérité
 Chapitre deuxième - Améliorer la qualité de l'action administrative
L'administration peine parfois à reconnaître ses erreurs et à les rectifier
Les usagers victimes d'erreurs de l'administration
Les personnels victimes d'erreurs de l'administration
Des difficultés nées d'une réglementation imprécise voire inexistante
En ce qui concerne les usagers
En ce qui concerne les personnels
La gestion de situations très sensibles : le cas des enseignants poursuivis à tort

 Chapitre troisième - Pour un meilleur accès à l'information

Examens et concours : la clarification des règles du jeu paraît nécessaire
La nécessité d'une meilleure information quant au principe de souveraineté des jurys
La nécessaire justification des notes attribuées par les jurys d'examens et de concours
Procédures et fonctionnement des comités médicaux
Enseignants du privé - Enseignants du public
La lancinante question des trop perçus
Faciliter la participation des représentants de parents d'élèves

 Troisième partie - Recommandations

 Chapitre premier - Recommandations d'ordre général

 Chapitre deuxième - Recommandations d'ordre spécifique

 Conclusion

 ANNEXES
 Annexe 1 - Décret n° 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale
Annexe 2 - Note de service du 5 janvier 1999 - Fonctionnement du dispositif de la médiation
Annexe 3 - Site Internet
Annexe 4 - Circulaire ministérielle du 26 juin 2001 sur les relations avec les usagers (BOEN n° 27 du 5 juillet 2001)
Annexe 5 - Coordonnées du médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants
 Table des matières

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 128 pages

Édité par : La Documentation française

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