Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ?

Auteur(s) : Eliane Mosse

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

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Date de remise :

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Présentation

La première partie fait le point sur les informations disponibles sur les D.O.M et propose la création d'une commision technique pour une bonne évaluation des politiques publiques et la préparation des discussions budgétaires. La deuxième partie propose une politique de développement mise en oeuvre grâce à une loi d'orientation et à une modification de la politique d'aide à l'investissement (priorité au secteur agro-alimentaire, à l'artisanat et au tourisme). Enfin la troisième partie pose la question du maintien de la surrémunération dans la fonction publique, de la défiscalisation des investissements, s'intéresse à la défaillance du financement bancaire et à l'utilisation des fonds communautaires.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 134 pages

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