Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Claude Lise - Michel Tamaya

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Après une présentation des traits majeurs de la situation actuelle des départements d'outre-mer dressant en particulier le bilan de la départementalisation et de la décentralisation outre-mer, exploration des marges de manoeuvre qu'autorise le cadre juridique actuel (article 73 de la Constitution, article 299 du Traité d'Amsterdam) pour une évolution institutionnelle des DOM. Le rapport, ayant mis en évidence la nécessité d'une plus grande responsabilisation des départements d'outre-mer, propose notamment la création du Congrès, réunion des assemblées délibérantes du département et de la région, qui constituerait l'instance de décision de droit commun et qui aurait à terme la responsabilité de proposer des évolutions statutaires.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 214 pages

Édité par : La Documentation française

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