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Ce rapport, qui se situe dans la perspective de la préparation d'une loi-programme sur le patrimoine, a pour objet à partir d'une analyse des objectifs et des outils de la politique du patrimoine, de déterminer les conditions d'évolution de la répartition des compétences entre l'Etat, les collectivités locales, les associations et les propriétaires publics et privés". La commission "Patrimoine et décentralisation" y aborde les points suivants : les préalables à une décentralisation en matière de patrimoine, ce que l'on peut attendre de la décentralisation dans ce domaine, les acteurs d'une politique nationale du patrimoine et les conséquences d'une décentralisation. Elle présente également, à la fin du rapport, une série de recommandations."
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication