Rapport sur l'équilibre des Fonds d'épargne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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Présentation

L'ensemble formé de l'épargne sur le livret, de sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations et des prêts qu'elle permet de financer est soumis à rude concurrence". Tel est le constat que font MM. Nasse et Noyer auxquels une mission de réflexion sur les Fonds d'épargne avait été confiée au mois d'octobre 2002. Pour assurer la pérennité de l'ensemble, le rapport propose une remise au net guidée par trois principes ("évaluation des décisions de façon que la politique publique soit davantage étudiée avant la décision et ses conséquences mesurées après", "neutralité concurrentielle" et "clarification du rôle de l'Etat") et une série de propositions relatives aux taux servis aux épargnants, à la collecte de l'épargne, à la sûreté de sa gestion et aux prêts qu'elle permet de financer. "

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 69 pages

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