Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le sport et l'Union européenne

Auteur(s) : Alain Barrau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Présentation

Face aux enjeux et aux défis qui concernent la situation du sport national, européen et mondial, le rapport rappelle les principales étapes qui ont permis l'émergence d'une politique européenne du sport (arrêt Bosman de 1995, déclaration annexée au Traité d'Amsterdam, réunion de Paderborn en 1999) et fait le point sur les orientations et les perspectives de l'action communautaire en matière de sport (notamment la mise en valeur de sa dimension sociale). Constatant que la politique du sport dans l'Union européenne repose sur la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence et des dispositions du marché unique, de la directive Télévision sans frontières et de nombreuses actions marginales, le rapport décrit les nouveaux modes d'intervention de l'Union européenne (coopération policière, exigences imposées aux organisateurs de championnats internationaux), souligne la prise de conscience tardive du phénomène du dopage, les réactions des pouvoirs publics et des milieux sportifs (réglementation, contrôle, mise en place d'une politique sur le dopage et création de l'Agence mondiale anti-dopage) et conclut en plaidant pour le principe de l'exception sportive comme fondement d'une politique du sport de l'Union européenne.

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Fiche technique

Autre titre : Vers une exception sportive dans l'Union européenne ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 74 pages

Édité par : Assemblée nationale

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