Les départements d'Outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : stratégie de mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'Outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Paul Virapoulle

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La Commission européenne doit présenter un rapport sur les régions ultra-périphériques de l'Union européenne dans le cadre de l'approfondissement de la mise en oeuvre de l'article 299 paragraphe 2 du Traité d'Amsterdam. Les sept régions concernées (Canaries, Madère, Açores, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ont prévu de préparer un mémorandum commun, en liaison avec leurs autorités nationales, pour faire part de leurs propositions à la Commission. Le présent rapport, commandé par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, doit préparer la contribution de la France à ce mémorandum. Il présente également des propositions pour que les différentes politiques communes de l'Union européenne prennent en compte les besoins spécifiques des régions ultra-périphériques, notamment dans le domaine des transports (pour assurer la continuité territoriale), et examine la question de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 111 pages

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