La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Bilan ordonné des avantages et inconvénients des divers instruments juridiques actuellement utilisés pour la gestion des services publics culturels des collectivités territoriales (régies directes, syndicats intercommunaux, associations 1901, délégation de service public, GIP, entreprises culturelles...). Puis, présentation de cinq séries de préconisations : - pour les petites et moyennes communes, inscrire la culture dans la dynamique du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, - pour les grandes collectivités, adapter la régie personnalisée ou s'inscrire dans la création d'un établissement public local généraliste, - traiter la question du partenariat entre les collectivités territoriales et l'Etat par la création d'un établissement public culturel à vocation mixte, - impulser la mise en oeuvre de nouveaux cadres juridiques de façon différenciée selon la nature des institutions culturelles, - mieux utiliser les régimes existants.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 122 pages

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