Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la fonction publique de l'Etat et la fonction publique locale outre-mer

Date de remise :

Auteur(s) : Marc Laffineur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Présentation

Le présent rapport étudie la spécificité de la fonction publique outre-mer (compléments de rémunération par rapport à la métropole, indemnités de sujétion et d'installation, indemnités d'éloignement, remboursement de frais de déménagement, majoration des retraites, congés bonifiés, régime fiscal spécifique...). Il remarque que le secteur public est très développé et que le contrôle de l'Etat est peu important. Il estime que ces spécificités ont des conséquences négatives pour l'outre-mer (atteinte au principe d'égalité, coût élevé, ...). Selon Marc Laffineur, une réforme, qui devrait s'appuyer sur la loi de programme du 21 juillet 2003, est indispensable pour permettre le développement économique de l'outre-mer. Le parlementaire émet enfin des propositions : redonner des marges de manoeuvre aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent investir et relancer l'économie, permettre des évolutions de carrière plus attractives pour les fonctionnaires en poste en métropole, encourager l'égalité entre l'outre-mer et la métropole...

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Fiche technique

Autre titre : Pour le développement économique et social de l'outre-mer : réformer la fonction publique - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 septembre 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 67 pages

Édité par : Assemblée nationale

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