L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Auteur(s) : Djaouida Sehili

Auteur(s) moral(aux) : Centre national de la Recherche scientifique

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Date de remise :

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Présentation

La première partie du rapport tente de mettre en évidence les articulations et les croisements entre les statuts des personnels de la fonction publique et les divers types de mobilité au travers du statut général. Une seconde partie tente de mettre en évidence les principes qui guident l'administration judiciaire dans la gestion de carrière des agents et dans les politiques de mobilité fonctionnelle et géographique. Cette seconde partie est plus particulièrement axée sur trois statuts, celui des greffiers, celui des magistrats, et enfin, celui des surveillants de prison.

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Fiche technique

Type de document : Rapport interne

Pagination : 49 pages

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