L'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial

Auteur(s) : Bruno Collignon

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Date de remise :

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Présentation

Les contrats aidés ont été conçus et mis en oeuvre par l'Etat il y a plus de trente ans, en 1984, afin d'accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, dans un contexte d’émergence du chômage de masse. Le CSFPT, après la nouvelle réforme mise en place par le gouvernement Philippe à l’automne 2017, visant à insérer les contrats aidés dans un dispositif plus global d’aides aux publics éloignés de l’emploi, a souhaité évaluer l’impact des contrats aidés sur l’emploi public territorial et plus précisément sur le fonctionnement et sur l’organisation des services de ces collectivités.

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Sommaire

Introduction

I. Présentation statistique de la situation des contrats aidés dans les collectivités territoriales

A. Présentation générale des dispositifs de contrat aidés - La place des collectivités territoriales, des partenaires de premier plan pour l’Etat
1. Présentation générale des dispositifs
2. Les différences entre les bénéficiaires des dispositifs dans les secteurs marchand et non-marchand

B. Les employeurs territoriaux et les bénéficiaires de ces contrats : qui sont-ils ?
1. Les employeurs territoriaux
a) Une présence répartie sur l’ensemble du territoire, pour l’ensemble des strates
b) Une présence majoritairement représentée par le bloc communal
c) Un écart moyen de 1 à 10 contrats.
 2. Les publics accueillis par les collectivités territoriales. 
a) La sociologie des bénéficiaires
b) Le niveau de formation :
c) Age et genre  
3. Situation des contrats aidés dans les collectivités d’outre-mer
 4. Contrats aidés et effectifs permanents des collectivités territoriales :
5. Les métiers occupés (ce paragraphe ne concerne que les emplois d’avenir)  

II. L’impact des contrats aidés sur le fonctionnement des collectivités territoriales: un rôle de soutien social et solidaire au-delà de l’objectif de l’insertion professionnelle

A. Rappel des conditions de recrutement et des obligations des employeurs territoriaux

1. Le cadre légal entre 2008 et 2017
a) Les contrats uniques d’insertion, puis les CUI-CAE
b) Les emplois d’avenir
 2. L’impact des contrats aidés dans les collectivités territoriales : une volonté partagée de privilégier l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires. .

B. Le point de vue des collectivités employeurs
1. Analyse des auditions et du questionnaire.
 a) Les auditions conduites par le CSFPT
b) L’analyse des réponses au questionnaire
2. L’impact des politiques d’emploi aidé dans les Collectivités territoriales après l’été 2017  

Conclusion

Préconisations

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 69 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Collection :

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