Rapport d'information (...) à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire

Auteur(s) : Philippe François

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

En juin 2002, la décision de placer la gendarmerie nationale sous les ordres du ministre de l'intérieur pour ses missions de sécurité intérieure, tout en préservant le statut militaire des personnels, a suscité des interrogations. Le rapport de M. François analyse le dualisme policier" en Espagne (organisation des forces de sécurité, organisation territoriale et missions de la garde civile) et en Italie (place des carabiniers au sein des forces de sécurité, organisation et missions). A la lumière de ces deux exemples, le rapporteur formule plusieurs propositions, notamment la rédaction d'un projet de loi définissant les missions respectives de la police et de la gendarmerie, la réaffirmation du statut des gendarmes à travers un statut militaire spécifique et la création d'une stucture administrative de coordination afin de renforcer la collaboration des deux forces."

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Sommaire

INTRODUCTION

 

I. LA GARDE CIVILE ESPAGNOLE : UN CORPS D'ESSENCE MILITAIRE

A. L'ORGANISA TION DES FORCES DE SÉCURITÉ

1. La Constitution et les principes généraux régissant les forces de sécurité 
2. Les Forces et Corps de sécurité de l'État, des Autonomies et des municipalités 
3. Les structures de coordination

B. LA GARDE CIVILE : UNE FORCE SPÉCIFIQUE

1. La nature militaire de la Garde civile
2. Les ministères de rattachement 
3. Les effectifs, le recrutement et la carrière

C. L'ORGANISATION TERRITORIALE ET LES MISSIONS DE LA GARDE CIVILE

1. L'organisation territoriale
2. Les unités spécialisées

 

II. L'ARME DES CARABINIERS : LA 4E ARMÉE ITALIENNE

A. LA PLACE DES CARA BINIERS AU SEIN DES FORCES DE SÉCURITÉ EN ITALIE

1. Organisation administrative et forces de sécurité 
2. L'Arme des Carabiniers est la principale force de sécurité
3. Les structures de coordination

B. L'ARME DES CARABINIERS, UNE FORCE MILITAIRE

1. La nature militaire de l'Arme des carabiniers
2. Les ministères de rattachement

C. L'ORGANISATION TERRITORIALE ET LES MISSIONS DES CARABINIERS

1. L'organisation territoriale
2. Les unités spécialisées

 

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE I –- LISTE DES PAYS DISPOSANT D'UNE « GENDARMERIE » 
ANNEXE II - PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS EN ESPAGNE ET EN ITALIE
ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Autre titre : Garde civile et arme des carabiniers - Quels engagements pour la gendarmerie nationale ? - Annexe au procès-verbal de la séance du 14 avril 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 38 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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