Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur la candidature de la Turquie à l'Union européenne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

En décembre 2004, le Conseil européen décidera si l'Union européenne ouvre des négociations d'adhésion avec la Turquie et déterminera si ce pays satisfait aux critères politiques définis à Copenhague (stabilité des institutions, respect des droits de l'homme, fonctionnement du système judiciaire, droits des minorités et liberté religieuse). Après un voyage en Turquie, les rapporteurs évoquent la perspective des relations entre la Turquie et l'Union européenne, les éléments à prendre en considération et avancent l'idée d'un partenariat privilégié"."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : La Turquie et l'Union européenne - Annexe au procès-verbal de la séance du 29 avril 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

Revenir à la navigation