Rapport à Jean-François Lamour, ministre des sports, sur certains aspects du sport professionnel en France
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Présentation
Comment rendre plus performants les clubs professionnels français relevant des principaux sports collectifs ? Telle est la problématique choisie par Jean-Pierre Denis pour aborder certains aspects du sport professionnel en France. La mission note tout d'abord des distorsions de concurrence entre les clubs français et leurs grands concurrents en Europe dans un contexte marqué par une forte inflation salariale. Elle revient ensuite sur le régime juridique des sociétés sportives qui, selon elle, n'appelle pas de modifications substantielles. Elle aborde également les enjeux auxquels le sport professionnel français est aujourd'hui confronté (diversification des recettes, maîtrise des dépenses, recherche de nouveaux investisseurs) ainsi que la fiscalité sur les activités sportives. Jean-Pierre Denis propose enfin de doter les joueurs professionnels d'un véritable statut économique en matière de fiscalité, de droit à l'image ou encore de reconversion.
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 123 pages
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