La répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture : rapport de la Commission présidée par René Rémond

Auteur(s) : René Remond

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, a chargé René Rémond de proposer, avec le concours d'une commission composée d'élus, d'universitaires et de spécialistes dupatrimoine, les critères qui permettront d'établir qu'un monument appartenant à l'Etat a vocation à demeurer la propriété de celui-ci ou à être transféré à une collectivité territoriale. Ce rapport, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la décentralisation présenté par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, identifie un certain nombre de critères justifiant le maintien de certains édifices à l'Etat : appartenance à la mémoire de la nation, rayonnement européen ou international, conservation particulièrement délicate. Il suggère que 136 édifices demeurent la propriété de l'Etat et estime à 162 le nombre de ceux qui peuvent être transférés aux collectivités territoriales.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 37 pages

Collection :

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