Pour un code du travail plus efficace : rapport au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Date de remise :

Auteur(s) : Michel de Virville

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Pour répondre aux difficultés du droit du travail, souvent perçu par ses utilisateurs et ses producteurs comme instable, trop complexe et difficile à appliquer, la commission présidée par Michel de Virville a formulé 50 propositions. Il s'agit principalement de s'assurer que le droit du travail est applicable par tous en améliorant sa lisibilité et son accessibilité, de garantir que les évolutions de la loi et de la jurisprudence ne sont pas génératrices d'incertitudes et d'incohérences et de développer la négociation et les accords entre les employeurs et les syndicats afin qu'ils puissent jouer un rôle plus important dans la définition de la loi.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 117 pages

Édité par : La Documentation française

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