Mission « immobilier public »

Date de remise :

Auteur(s) : Olivier Debains

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans le cadre de la politique de réforme de l'Etat, le Gouvernement entend moderniser la politique immobilière de l'Etat, qui est le premier propriétaire de France. Chargé de cette mission par le Premier ministre, Olivier Debains constate que la France est en retard par rapport à la majorité des pays de l'Union européenne en matière de gestion de patrimoine immobilier public. L'auteur juge essentiel de se donner les moyens d'une politique de valorisation du parc immobilier de l'Etat. Globalement, la mise en oeuvre d'une véritable politique de valorisation requiert de : «basculer» dans le domaine privé de l'Etat l'ensemble des immeubles de bureaux, créer l'Agence des propriétés immobilières de l'Etat (APIE), propriétaire unique de l'ensemble des immeubles de bureaux, imposer des loyers de marché aux administrations utilisatrices de ces bureaux.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 49 pages

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