Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Claude Magendie

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, tout en protégeant la sécurité juridique."

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Sommaire


LETTRE DE MISSION
 
 COMPOSITION DE LA MISSION
 
 AVERTISSEMENT
 
 REMERCIEMENTS
 
 INTRODUCTION : TEMPS SUR MESURE ET JUSTE MESURE DU TEMPS .
..

 
 PREMIÈRE PARTIE : LE PROCÈS CIVIL


 - CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - DEUX TEMPS EN APPARENCE INCONCILIABLES : LE TEMPS DES PARTIES ET CELUI DU JUGE
 
 - CHAPITRE 1 - TEMPS DES PARTIES ET LOYAUTÉ PROCÉDURALE
 Section 1 - La loyauté processuelle, principe directeur de procédure
 civile
 Section 2 - La loyauté processuelle, fondement de réformes techniques
 I - La procédure devant le tribunal de grande instance
 II - La procédure de référé

 Section 3 - Les sanctions consécutives au manque de loyauté des
 parties
 I - Le taux des intérêts moratoires
 II - L'amende civile

 
 - CHAPITRE 2 - TEMPS DU JUGE ET MAÎTRISE PROCÉDURALE
 Section 1 - Célérité de la justice et nouveaux pouvoirs
 du juge
 I - La mission du juge de la mise en état au regard de l'impératif de célérité
 II - Le renforcement de la collégialité en première instance

 Section 2 - Célérité de la justice et nouveaux devoirs
 du juge
 

 DEUXIÈME PARTIE : L'EXPERTISE JUDICIAIRE CIVILE

- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - UNE IDÉE À PROMOUVOIR : LA CONTRACTUALISATION DE L'EXPERTISE
 
 - CHAPITRE 1 - UNE OUVERTURE VERS LA CONTRACTUALITÉ DE L'EXPERTISE : LA POSSIBILITÉ POUR L'EXPERT DE CONCILIER LES PARTIES
 
 - CHAPITRE 2 - LE SOUCI DE PRÉFÉRER LA MESURE DE CONSULTATION À L'EXPERTISE PROPREMENT DITE, À CHAQUE FOIS QUE CETTE MESURE APPARAÎT SUFFISANTE
 
 - CHAPITRE 3 - LA NÉCESSITÉ DE TRANSMETTRE RAPIDEMENT AU TECHNICIEN L'ORDONNANCE LE DÉSIGNANT EN CETTE QUALITÉ
 
 - CHAPITRE 4 - LA NÉCESSITÉ D'IMPOSER AU DEMANDEUR DE FOURNIR LA TOTALITÉ DE SES PIÈCES DÈS LE DÉBUT DE L'EXPERTISE ET LA SANCTION DU RETARD DANS LA TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'EXPERT
 
 - CHAPITRE 5 - LA FIXATION D'UNE DATE LIMITE POUR LA RÉCEPTION PAR L'EXPERT DES DIRES ULTIMES
 
 - CHAPITRE 6 - L'ÉTABLISSEMENT SYSTÉMATIQUE PAR L'EXPERT D'UN PRÉ-RAPPORT DANS TOUTES LES AFFAIRES
 
 - CHAPITRE 7 - LA NÉCESSITÉ D'UNE PLUS GRAND SOUPLESSE DANS LA FIXATION DES PROVISIONS COMPLÉMENTAIRES
 
 - CHAPITRE 8 - LA LIMITATION DE LA DURÉE DE LA MESURE D'EXPERTISE
 
 - CHAPITRE 9 - LA CONSTITUTION D'UN FICHIER DESTINÉ À AIDER LES MAGISTRATS DANS LE CHOIX DE L'EXPERT À DÉSIGNER

 TROISIÈME PARTIE : LE PROCÈS PÉNAL

 - CHAPITRE 1 - LE MINISTÈRE PUBLIC
 Section 1 - Permettre la transmission directe des réquisitions du procureur
 de la République
 Section 2 - L'exécution des délégations judiciaires
 
 - CHAPITRE 2 - L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE
 Section 1 - L'ouverture de l'information : la nécessaire réforme de la plainte avec constitution de partie civile
 I - Mesures tendant à supprimer l'une des causes des constitutions de partie civile abusives : la nécessaire abrogation de la règle selon laquelle le criminel tient le civil en l'état
 II - Mesures tendant à encadrer plus strictement les plaintes avec constitution de partie civile

 Section 2 - Le déroulement de l'information : l'exécution des commissions rogatoires
 Section 3 - La clôture de l'information
 I - Permettre de clôturer une information sans attendre le résultat d'une commission rogatoire internationale
 II - Favoriser l'établissement d'un état récapitulatif en vue du règlement
 III - Du choix de la procédure après instruction

 
 - CHAPITRE 3 - LE JUGEMENT
 Section 1 - L'audiencement : la nécessaire élaboration d'une méthodologie
 Section 2 - L'organisation de l'audience
 I - Le dépôt des pièces et des conclusions
 II - Une répartition plus équitable du temps d'audience

 Section 3 - Le délibéré
 Section 4 - Cas particulier de la juridiction des mineurs : Donner compétence au juge des enfants pour prononcer des sanctions à juge unique
 
 - CHAPITRE 4 - L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS
 Section I - L'exécution des dispositions afférentes à l'action publique
 Section II - L'exécution des dispositions afférentes à l'action civile
 


 
 QUATRIÈME PARTIE : L'INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DE LA CÉLÉRITÉ ET DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE

- CHAPITRE 1 - DÉVELOPPER LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
 Section 1 - L'accès à l'information dématérialisée
 I - L'accès à l'information dématérialisée en matière civile
 II - L'accès à l'information dématérialisée en matière pénale

 Section 2 : La transmission de l'information dématérialisée
 I - La transmission électronique des données de procédure
 II - La transmission électronique des actes de procédure

 
 - CHAPITRE 2 - CONSERVER L'INFORMATION
 Section 1 - La gestion de l'information
 Section 2 - Le cas particulier des décisions rendues
 
 - CHAPITRE 3 - METTRE LES APPLICATIONS INFORMATIQUES AU SERVICE DE LA CÉLÉRITÉ
 DE LA JUSTICE

 Annexe informatique n° 1
 Annexe informatique n° 2
 
 
 PRÉCONISATIONS
 
 I - Préconisations concernant le procès civil
 II - Préconisations concernant l'expertise
 III - Préconisations concernant le procès pénal
 IV - Préconisations concernant l'informatique
 
 
 LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 186 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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