Les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le 1er décembre 2010, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a demandé au Premier président de la Cour des comptes, en application des dispositions de l’article 58.2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la réalisation d’une enquête sur les services de télécommunications et de transmissions militaires. Les réorganisations au ministère de la défense conduisent à appréhender l’ensemble des systèmes d’information et de communication (SIC). En conclusion, le rapport présente une série de recommandations dont les trois principales sont de : préciser la stratégie d’ensemble en matière de systèmes d’information et de communication, le cas échéant par le biais d’un schéma directeur ; clarifier l’organisation « SIC », et notamment les rôles respectifs de la DGSIC et de la DIRISI ; accroître les ambitions de qualité de service.

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Sommaire

AVERTISSEMENT 

RESUME 

RECOMMANDATIONS 

INTRODUCTION 

CHAPITRE I : L’IDENTIFICATION DE LA FONCTION « SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION »

I - L’identification de la fonction « systèmes d’information et de communication »
 A - L’enjeu : connaître le périmètre de la fonction « systèmes d’information et de communication » pour en maîtriser l’évolution
 B - L’absence de définition générique de la fonction « systèmes d’information et de communication » au sein de l’Etat
 C - La constitution d’un « agrégat SIC » au statut ambigu

II - Un chiffrage en progrès, qui permet une première vision transversale
A - Les estimations successives du périmètre SIC
B - Le chiffrage 2011 de l’agrégat « SIC »
C - Les enseignements liés à la vision transversale de la fonction « SIC » du ministère de la défense

III - Une dépense répartie sur un plan budgétaire entre une pluralité de responsables
A - Une répartition du titre 3 et du titre 5 entre 12 budgets opérationnels de programme
B - La répartition des responsabilités en matière de gestion de la masse salariale

CHAPITRE II : LE PILOTAGE ET LA MISE EN OEUVRE DES SYSTEMES D’INFORMATION

I - Le pilotage stratégique des systèmes d’information
A - Une nouvelle typologie des systèmes d’information
B - La montée en puissance incertaine de la DGSIC
C - Le renforcement des instances de gouvernance collégiale
D - Illustration des atouts et limites de la gouvernance actuelle : les projets liés à la mobilité
 
 II - La constitution d’un opérateur ministériel : la DIRISI
A - Un opérateur unique longtemps sans unité
B - Un opérateur mixte, de nature militaire et civil

III - Le regroupement des centres de développement de la défense
 
 IV - Les ambiguïtés restant à lever
A - Les points en suspens
B - Les questions apparues avec la nouvelle gouvernance

CHAPITRE III : LES GAINS DE PRODUCTIVITE A ATTENDRE DE LA TRANSFORMATION

I - Une réduction programmée des coûts sans commune mesure par rapport aux objectifs fixés en 2009

II - Les chantiers de rationalisation engagés
A - La réduction du nombre d’applications et l’amélioration de leur pilotage
B - La rationalisation des serveurs
C - La constitution de centres de services centralises et la réduction des implantations territoriales

III - Un choix stratégique en cours entre « faire » et « faire faire »
A - Une orientation prudente de recentrage sur le « coeur de métier »
B - Les enseignements tirés des expériences étrangères et de celles des grandes entreprises
C - Les choix restant à faire en matière de gestion de la bureautique

ANNEXE 1 : LETTRE DE SAISINE ET DEFINITION DU PERIMETRE DE L’ENQUETE 

ANNEXE 2 : SEGMENTS PHYSIQUES DE L’AGREGAT « SIC »

ANNEXE 3 : LA DEFINITION DU « COEUR DE METIER » SIC DU MINISTERE DE LA DEFENSE 

ANNEXE 3 : PERSONNES RENCONTREES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 120 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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