Les achats hospitaliers - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale
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Présentation
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge. A l’issue d’une enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la Cour constate des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues, et une politique d’achat des médicaments peu efficace. Elle formule 12 recommandations visant notamment à améliorer la performance des achats dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et à repenser les modalités d’acquisition des médicaments par les hôpitaux.
Sommaire
AVERTISSEMENT
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN ENJEU CROISSANT, UNE POLITIQUE TARDIVEMENT STRUCTURÉE
I - UN ENJEU FINANCIER CROISSANT
A - Des dépenses en progression continue
B - Le poids prépondérant des achats de médicaments
C - L’achat des dispositifs médicaux, un secteur mal maîtrisé
II - L’ÉVOLUTION TARDIVE ET INABOUTIE DE LA FONCTION ACHAT
A - Une organisation de la fonction achat des établissements encore inachevée
B - Le développement empirique de la mutualisation
C - Le programme PHARE : une dynamique positive, un pilotage à affermir
CHAPITRE II DES RISQUES PERSISTANTS EN MATIÈRE DE RÉGULARITÉ DES ACHATS, UNE EFFICIENCE INCERTAINE
I - UNE VIGILANCE À RENFORCER EN MATIÈRE DE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
A - Des défaillances multiples et parfois graves dans les procédures de marché public
B - Une attention soutenue à accorder à la prévention des conflits d’intérêts et des atteintes à la libre concurrence
II - UNE MÉCONNAISSANCE DE L’EFFICIENCE RÉELLE DE LA POLITIQUE D’ACHAT
A - Des « gains d’achat » procurés par le programme PHARE imprécis mais fortement sollicités dans la construction de l’ONDAM
B - Des apports de la mutualisation souvent ignorés des établissements adhérents
C - L’achat des médicaments, un dispositif manquant d’efficacité
CHAPITRE III AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES ACHATS HOSPITALIERS
I - UNE MUTATION À RÉUSSIR : LE TRANSFERT DE LA FONCTION ACHAT DES ÉTABLISSEMENTS AUX GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
A - Le GHT, un levier majeur d’évolution de l’achat hospitalier
B - Des questions à clarifier rapidement
II - REPENSER LE DISPOSITIF D’ACHAT DES MÉDICAMENTS
A - Améliorer l’équilibre de négociation
B - Examiner la possibilité de confier au comité économique des produits de santé la fixation du prix des médicaments hospitaliers
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 127 pages
Édité par : Cour des comptes