Les achats hospitaliers - Communication à la commission des affaires sociales et à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros, +52 % en 10 ans) représentent leur deuxième poste de dépenses après le personnel. Indispensables à l’activité hospitalière, ils constituent un chaînon déterminant de la qualité des prises en charge. A l’issue d’une enquête menée avec les chambres régionales des comptes, la Cour constate des risques persistants en matière de régularité des achats, une mutualisation insuffisante de cette fonction entre hôpitaux, une estimation insuffisamment rigoureuse des économies obtenues, et une politique d’achat des médicaments peu efficace. Elle formule 12 recommandations visant notamment à améliorer la performance des achats dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et à repenser les modalités d’acquisition des médicaments par les hôpitaux.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I UN ENJEU CROISSANT, UNE POLITIQUE TARDIVEMENT STRUCTURÉE

I - UN ENJEU FINANCIER CROISSANT
 A - Des dépenses en progression continue
 B - Le poids prépondérant des achats de médicaments
 C - L’achat des dispositifs médicaux, un secteur mal maîtrisé

II - L’ÉVOLUTION TARDIVE ET INABOUTIE DE LA FONCTION ACHAT
 A - Une organisation de la fonction achat des établissements encore inachevée
 B - Le développement empirique de la mutualisation
 C - Le programme PHARE : une dynamique positive, un pilotage à affermir

CHAPITRE II DES RISQUES PERSISTANTS EN MATIÈRE DE RÉGULARITÉ DES ACHATS, UNE EFFICIENCE INCERTAINE

I - UNE VIGILANCE À RENFORCER EN MATIÈRE DE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE
 A - Des défaillances multiples et parfois graves dans les procédures de marché public
 B - Une attention soutenue à accorder à la prévention des conflits d’intérêts et des atteintes à la libre concurrence

II - UNE MÉCONNAISSANCE DE L’EFFICIENCE RÉELLE DE LA POLITIQUE D’ACHAT
 A - Des « gains d’achat » procurés par le programme PHARE imprécis mais fortement sollicités dans la construction de l’ONDAM
 B - Des apports de la mutualisation souvent ignorés des établissements adhérents
 C - L’achat des médicaments, un dispositif manquant d’efficacité

CHAPITRE III AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES ACHATS HOSPITALIERS

I - UNE MUTATION À RÉUSSIR : LE TRANSFERT DE LA FONCTION ACHAT DES ÉTABLISSEMENTS AUX GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE
 A - Le GHT, un levier majeur d’évolution de l’achat hospitalier
 B - Des questions à clarifier rapidement

II - REPENSER LE DISPOSITIF D’ACHAT DES MÉDICAMENTS
 A - Améliorer l’équilibre de négociation
 B - Examiner la possibilité de confier au comité économique des produits de santé la fixation du prix des médicaments hospitaliers

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 127 pages

Édité par : Cour des comptes

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