Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Aménagement et au Développement durable du Territoire

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Présentation

En mars 2004, le premier ministre a lancé une concertation sur l'avenir des contrats Etat-régions, vingt ans après leur lancement. Les rapporteurs en rappellent l'historique, leur rôle comme outils d'investissement de la décentralisation, leur succès mais remarquent que leur mise en oeuvre est de plus en plus difficile (contenu moins cohérent, difficultés financières de l'Etat). Ils s'interrogent sur la réforme à adopter par rapport aux contrats de plan, estimant que le dipositif doit évoluer, que les contenus doivent être mieux définis et plus resserrés, la gestion plus simple et mieux adaptée et qu'il faut définir une péréquation pour les contrats de plan. Ils émettent des propositions pour l'évolution et la pérennité de ces contrats. En annexes, les auditions de la délégation, la liste des personnalités entendues et la lettre du Premier ministre au président de la délégation.

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Fiche technique

Autre titre : Eléments pour une réforme des contrats de plan Etat-régions - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 87 pages

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