Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'innovation et la défense

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Votée au cours de l’été 2018, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a posé un 4e et dernier objectif : « innover pour faire face aux défis futurs ». Le présent rapport d’information s’attache à évaluer les conditions de succès de l’innovation de défense, à la fois en termes de pilotage, de financement et de renforcement des acteurs.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

UN PROGRAMME DE TRAVAIL DANS LA LIGNÉE DU PRÉCÉDENT

LES NOUVELLES PROPOSITIONS

DES RETRAITS MOINS POLÉMIQUES ?

UNE PROCÉDURE DE RETRAIT MIEUX ENCADRÉE ?

DES RETRAITS COMPENSÉS PAR DE NOUVELLES PROPOSITIONS

La modification du paquet « frontières intelligentes »

Une ambition plus réaliste en matière de fiscalité des entreprises ?

La représentation extérieure de la zone euro

LE PROGRAMME REFIT

 

LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS

LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

L'AVIS POLITIQUE, ET APRÈS ?

EXAMEN PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

 

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Fiche technique

Autre titre : Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 132 pages

Édité par : Sénat

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