Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'innovation et la défense
Date de remise :
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Présentation
Votée au cours de l’été 2018, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a posé un 4e et dernier objectif : « innover pour faire face aux défis futurs ». Le présent rapport d’information s’attache à évaluer les conditions de succès de l’innovation de défense, à la fois en termes de pilotage, de financement et de renforcement des acteurs.
Sommaire
AVANT-PROPOS
UN PROGRAMME DE TRAVAIL DANS LA LIGNÉE DU PRÉCÉDENT
LES NOUVELLES PROPOSITIONS
DES RETRAITS MOINS POLÉMIQUES ?
UNE PROCÉDURE DE RETRAIT MIEUX ENCADRÉE ?
DES RETRAITS COMPENSÉS PAR DE NOUVELLES PROPOSITIONS
La modification du paquet « frontières intelligentes »
Une ambition plus réaliste en matière de fiscalité des entreprises ?
La représentation extérieure de la zone euro
LE PROGRAMME REFIT
LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
L'AVIS POLITIQUE, ET APRÈS ?
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Fiche technique
Autre titre : Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 132 pages
Édité par : Sénat