Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'innovation et la défense

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Date de remise :

Présentation

Votée au cours de l’été 2018, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a posé un 4e et dernier objectif : « innover pour faire face aux défis futurs ». Le présent rapport d’information s’attache à évaluer les conditions de succès de l’innovation de défense, à la fois en termes de pilotage, de financement et de renforcement des acteurs.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

UN PROGRAMME DE TRAVAIL DANS LA LIGNÉE DU PRÉCÉDENT

LES NOUVELLES PROPOSITIONS

DES RETRAITS MOINS POLÉMIQUES ?

UNE PROCÉDURE DE RETRAIT MIEUX ENCADRÉE ?

DES RETRAITS COMPENSÉS PAR DE NOUVELLES PROPOSITIONS

La modification du paquet « frontières intelligentes »

Une ambition plus réaliste en matière de fiscalité des entreprises ?

La représentation extérieure de la zone euro

LE PROGRAMME REFIT

 

LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS

LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

L'AVIS POLITIQUE, ET APRÈS ?

EXAMEN PAR LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

 

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Fiche technique

Autre titre : Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 132 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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