Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'innovation et la défense
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Présentation
Votée au cours de l’été 2018, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 a posé un 4e et dernier objectif : « innover pour faire face aux défis futurs ». Le présent rapport d’information s’attache à évaluer les conditions de succès de l’innovation de défense, à la fois en termes de pilotage, de financement et de renforcement des acteurs.
Sommaire
AVANT-PROPOS
UN PROGRAMME DE TRAVAIL DANS LA LIGNÉE DU PRÉCÉDENT
LES NOUVELLES PROPOSITIONS
DES RETRAITS MOINS POLÉMIQUES ?
UNE PROCÉDURE DE RETRAIT MIEUX ENCADRÉE ?
DES RETRAITS COMPENSÉS PAR DE NOUVELLES PROPOSITIONS
La modification du paquet « frontières intelligentes »
Une ambition plus réaliste en matière de fiscalité des entreprises ?
La représentation extérieure de la zone euro
LE PROGRAMME REFIT
LES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
L'AVIS POLITIQUE, ET APRÈS ?
EXAMEN PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Fiche technique
Autre titre : Innovation de défense : dépasser l'effet de mode
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 132 pages
Édité par : Sénat
Collection :
Les Rapports du Sénat