Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur la situation en Turquie
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Présentation
Dégradation de l'État de droit et atteintes aux libertés, tensions autour des forages illégaux en Méditerranée orientale, incidents diplomatiques à répétition avec les États-Unis, crise des missiles S-400 : les relations entre la Turquie et ses partenaires occidentaux, dont la France, sont marquées par de nombreuses tensions. Le processus d'adhésion à l'Union européenne est à présent au point mort. Déstabilisée par la crise syrienne, la Turquie a trouvé un second souffle au prix d'un rapprochement avec la Russie qui accentue son éloignement avec ses partenaires de l'Alliance atlantique. Tel est le constat rappelé par la mission d’information sénatoriale qui observe qu’il existe pourtant de nombreux intérêts communs entre les deux pays, qu'ils soient économiques, sécuritaires, géopolitiques ou culturels. Si la dérive autoritaire du pouvoir est jugée inquiétante, une grande partie de la population reste attachée à la démocratie et à des échanges privilégiés avec les Occidentaux. La Turquie joue également un rôle de premier plan dans la prise en charge des réfugiés syriens. En conséquence, le présent rapport plaide pour le maintien d'un dialogue exigeant avec la Turquie, que ce soit en bilatéral ou au sein des instances des organisations internationales dont la France et la Turquie sont membres. Ce dialogue doit pointer sans complaisance les reculs démocratiques, mais rester également soucieux de mettre l'accent sur les convergences de vues et d'intérêt. Ainsi par exemple, France et Turquie se rejoignent sur la nécessité de résoudre la crise syrienne par un processus politique. Il s'agit de maintenir les conditions qui permettront le retour d'un dialogue plus fécond si la Turquie choisit de revenir à des positions plus compatibles avec les valeurs et les intérêts de ses partenaires occidentaux.
Sommaire
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
I. DES NEGOCIATIONS D'ADHESION ET DES REFORMES RALENTIES PAR DE TRES FORTES TENSIONS POLITIQUES INTERIEURES CONCERNANT LES EQUILIBRES FONDAMENTAUX DE L'ETAT LAIC ET DEMOCRATIQUE ET DE LA SOCIETE TURCS
A. Les négociations techniques sur l'acquis communautaire ont avancé à un rythme normal mais
se heurtent désormais à plusieurs obstacles
1) Huit chapitres ouverts, douze gelés, quinze à ouvrir au début de la présidence française
2) Quatre thèmes de discussion sur le processus de négociation : le rythme d'ouverture, la date
d'achèvement, le gel français, le veto chypriote
a) L'accélération du rythme d'ouverture et l'égalité de traitement
b) L'obtention d'une date pour l'achèvement de la négociation
c) Le gel par la France de cinq chapitres liés à l'adhésion
d) Le droit de veto de la République de Chypre dans la négociation et le règlement de la question chypriote
B. Les réformes relevant des critères politiques n'ont pas avancé autant que souhaité par l’Union
européenne depuis octobre 2005 et devront être relancées en 2009
1) La Commission européenne et le Parlement européen critiquent la lenteur des réformes depuis 2005
2) Les ONG confirment la stagnation des réformes depuis 2005 dans le domaine des droits de l'Homme
a) Les droits des femmes
b) L'impunité contre la torture et les mauvais traitements
c) La liberté religieuse
d) La question kurde
e) La liberté d'expression
f) Les rapports entre le gouvernement et les forces de sécurité militaires et policières
g) Les erreurs de l'Union européenne
C. Les tensions politiques intérieures et les exigences européennes concernent les principes constitutifs de l'Etat laïc et démocratique en relation avec les modes de vie de la société turque
1) Le dépassement des tensions politiques intérieures est déterminant pour les progrès de la négociation et des réformes
2) Les exigences européennes conduisent majorité et opposition à un réexamen des principes constitutifs de
l'Etat en relation avec les modes de vie
II. LE PROCESSUS D'ELARGISSEMENT A LA TURQUIE FACE A TROIS AUTRES DEFIS
A. La crise financière internationale pourrait affecter le redressement économique remarquable des dernières années
1) La Commission européenne demande la poursuite des réformes dans un contexte plus difficile
2) Cette puissance économique à fort potentiel s'estime méconnue, malgré l'union douanière, et évoque des
solutions de rechange en cas de non adhésion
B. Les crises au Caucase et au Moyen-Orient soulignent l'importance géostratégique de la Turquie et son rôle modérateur dans la région
1) La diplomatie active d'une Turquie qui ne se veut plus repliée sur elle-même mais ouverte sur l'extérieur
2) Une puissance régionale en renfort de l’Europe-puissance ou un intérêt national dans la région susceptible de bloquer une politique étrangère européenne décidée à l'unanimité ?
C. La crise des institutions et du projet de l'Union européenne devra être surmontée pour que les peuples acceptent un nouvel élargissement
1) Les élites pensent intégration institutionnelle et financière, les peuples intégration sociétale
2) La France, cofondatrice du projet d'intégration européenne, Etat laïc et amie séculaire de la Turquie, a
choisi une démarche de vérité et d'amitié
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des personnalités rencontrées
Annexe 2 : Etat d'avancement des négociations
Annexe 3 : Statistiques
Fiche technique
Autre titre : Turquie - Prendre acte d'une relation plus difficile, maintenir un dialogue exigeant et constructif
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 156 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection : Les Rapports du Sénat