Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Date de remise :

Auteur(s) : Hubert Haenel

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Traditionnellement, les parlements nationaux n'interviennent pas dans le processus d'élaboration des normes européennes qui sont de la compétence de la Commission, du Conseil et du Parlement européen. Cependant le traité consitutionnel apporte une vision nouvelle du rôle européen des parlements nationaux. Le premier rôle d'un parlement national reste celui de contrôle de l'action du gouvernement au sein du Conseil, cependant le traité prévoit l'implication des parlements nationaux dans les travaux menés par les institutions de l'Union. Le rapport expose les modalités de cette implication (principe de subsidiarité, procédures de révision simplifiées, espace de liberté, de sécurité et de justice). En annexe sont proposés des extraits de la Constitution européenne sur le rôle des parlements nationaux.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Les parlements nationaux dans la Constitution européenne - Annexe au procès-verbal de la séance du 20 octobre 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 47 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation