Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien 2002-2003

Auteur(s) : Régis Blatter

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national des Transports

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Présentation

Le rapport met l'accent sur l'évolution de l'emploi (conjoncture peu porteuse, mais perspectives de développement à moyen terme, avec une bonne stabilité), la formation (maintien de l'effort d'investissement sur les ressources humaines), la durée du travail (normalisation du secteur), la sécurité (sensibles améliorations sur le long terme, avec des situations contrastées), les conflits collectifs et leur prévention dans le secteur des transports pour la période 2002-2003. Il rappelle les dispositions législatives et réglementaires, nationales et communautaires, donne des statistiques concernant les entreprises de transport en général et des statistiques par mode de transport.

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Sommaire

INTRODUCTION AU RAPPORT

PREMIERE PARTIE : LA REGULATION

I) LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES
1.1. Les dispositions supranationales
1.2. Les principales dispositions internes réglementaires et conventionnelles intervenues (voir annexe I pour présentation détaillée des textes réglementaires et accords collectifs)
II) LE CONTROLE
2.1. Le contrôle de la réglementation des transports terrestres
2.2. L'activité de l'inspection du travail des transports en 2002

DEUXIEME PARTIE : DONNEES STATISTIQUES CONCERNANT LA BRANCHE

I) LA DEMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
II) L'EMPLOI
2.1. Le transport, secteur fortement créateur d'emploi sur longue période
2.2. Les perspectives de l'emploi dans les transports
2.3. Les effectifs salariés et non salariés des entreprises au
31/12/2002 (données CCTN)
2.4. Le travail différencié
2.5. Autres données statistiques
III) LA FORMATION
3.1. La structure par diplôme des effectifs salariés des transports
3.2. La place des transports dans l'effort de formation
3.3. L'OPCA transports ( données Opca transports )
IV) LES REMUNERATIONS
4.1. Evolution des rémunérations en 2002
4.4. Participation et intéressement collectif des salariés
V) LA DUREE DU TRAVAIL
5.1. Durées et rythmes de travail
5.2. Evolution de la durée du travail dans les transports : 1980-2002
VI) LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LA PREVENTION
6.1.Les risques professionnels
6.2 Les actions de prévention
VII) LES REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE
7.1. Les régimes spéciaux
7.2. Caisse autonome des Retraites Complémentaires et de Prévoyance du Transport (CARCEPT)
7.3. L'ex-Caisse Autonome Mutuelle de Retraites (CAMR)
7.4. Institution de Prévoyance pour l'inaptitude à la Conduite (IPRIAC)
7.5. Données ENIM concernant les gens de mer
7.6. Données concernant les personnels navigants de l'aviation civile source : caisse de retraite du personnel naviguant (CRPN)
VIII) LE DIALOGUE SOCIAL
8.1. Les élections professionnelles
8.2. La négociation collective
8.3. Les conflits du travail dans le secteur des transports en 2002 

TROISIEME PARTIE : DONNEES PAR MODE

I) DONNEES COMMUNES AUX TRANSPORTS ROUTIERS
1.1. L'emploi ( données Commission Nationale Paritaire Professionnelle de l'Emploi - CNPE)
1.2. La formation
1.3. Le dialogue social : bilan de la négociation 2002 et 2003 dans le transport routier (voir contenu détaillé des accords en annexe I)
II) LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LES ACTIVITES AUXILIAIRES
2.1 Evolution des effectifs d'entreprises et de salariés
2.2. L'emploi
2.3. La formation
2.4. La durée du travail des conducteurs routiers
2.6. La sécurité et la prévention des accidents du travail
DONNEES COMPLEMENTAIRES CEREQ
III) LES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS
3.1. L'emploi
3.2. La durée du travail
3.3. Les rémunérations
3.4. La sécurité et la prévention
3.5. Le dialogue social
IV) LES TRANSPORTS URBAINS
4.1.L'emploi
4.2. La formation professionnelle
4.3. La durée du travail
4.4. Les rémunérations
4.5. La sécurité
4.6. Le dialogue social
V) LA SNCF
5.1. L'emploi
5.2. La formation
5.3. La durée du travail
5.4. Les rémunérations
5.5. La sécurité et la prévention
5.6. Le dialogue social
VI) LA RATP
6.1. L'emploi
6.2.La formation
6.3. La durée du travail
6.4. Les rémunérations
6.5. La sécurité et la prévention
6.6. Le dialogue social
VII) LES REMONTEES MECANIQUES
7.1. L'emploi
7.2. La formation
DONNEES COMPLEMENTAIRES CEREQ (PORTRAITS STATISTIQUES DE BRANCHES)
VIII ) LE TRANSPORT FLUVIAL
8.1. Structure du secteur
8. 2. L'emploi dans le secteur
8.3. La formation professionnelle
8.4. La sécurité et la prévention
8.5. Le dialogue social
IX) LE TRANSPORT MARITIME
9.1. Données générales au secteur
9.2. L'emploi
9.3.La formation
9.4. Les conditions de travail et de rémunération
9.5. La sécurité et la prévention
9.6. Le dialogue social
X) LE TRANSPORT AERIEN
10.1. Données générales concernant la branche
10.2. La formation
10.3. Les conditions de travail et de rémunération
10.4. La sécurité et la prévention
10.5. La négociation collective (données DGAC)
10.6. Les entreprises (données DGAC – DTE) 

ANNEXE I : LE CADRE REGLEMENTAIRE ET CONVENTIONNEL DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES

I ) MODIFICATIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES INTERVENUES EN 2002-2003 I.I. La réglementation communautaire
I.II La réglementation nationale
II) LA NEGOCIATION COLLECTIVE DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
II.1. Accords conclus dans les transports routiers de marchandises
II.2. Dans les transports routiers de voyageurs
II.3 Dans les remontées mécaniques
II. 4. Dans le transport aérien et l'assistance en escale

ANNEXE II : Données européennes

ANNEXE III : Tableaux statistiques   

 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 221 pages

Édité par : Conseil national des transports

Collection :

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