Evaluation (...) du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique
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Présentation
Le rapport présente une analyse des raisons de l'intervention du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) dans l'organisation, entre janvier et mai 2018, des états généraux de la bioéthique. Il évoque la méthode ainsi que les enseignements et pistes d'action retenus par le CCNE.
Sommaire
INTRODUCTION
I. LA PRÉSENTATION PAR LE CCNE DE LA JUSTIFICATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE
A. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX
B. LA PROCÉDURE EN AMONT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SOUS FORME D'ÉTATS GÉNÉRAUX
II. LA PRÉSENTATION PAR LE CCNE DE LA MÉTHODOLOGIE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE
A. L'INDÉPENDANCE
B. LA NEUTRALITÉ
C. LA TRANSPARENCE
D. L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
E. L'ARGUMENTATION
III. LA PRÉSENTATION PAR LE CCNE DES ENSEIGNEMENTS À TIRER DES ÉTATS GÉNÉRAUX
A. LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES HUMAINES
B. LES EXAMENS GÉNÉTIQUES ET LA MÉDECINE GÉNOMIQUE
C. LES DONS ET TRANSPLANTATIONS D'ORGANES
D. LES NEUROSCIENCES
E. LES DONNÉES DE SANTÉ
F. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA ROBOTISATION
IV. LES PISTES D'ACTION, SELON LE CCNE, À LA LUMIÈRE DES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES ÉTATS GÉNÉRAUX
A. UN BESOIN D'INFORMATION
B. L'ADHÉSION À LA RECHERCHE
C. L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE SANTÉ
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : EXTRAIT DE « DE L'HISTOIRE DES SCIENCES À L'HISTOIRE DE LA PENSÉE », DE GEORGES GUSDORF, PAYOT ÉD., PAGE 197
ANNEXE N° 2 : CAS ANTÉRIEURS DE CONSULTATION DE L'OPECST PAR LE CCNE
ANNEXE N° 3 : EXEMPLES DE QUESTIONS À DÉBATTRE S'APPUYANT SUR L'ÉVOLUTION DES DONNÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ÉVOQUÉES SUR LE SITE INTERNET DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE
ANNEXE N° 4 : COMMUNICATION D'INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ET MÉDICALES ET SOCIÉTÉ : ENJEUX ÉTHIQUES
ANNEXE N° 5 : LA NOTION D'ENJEUX ET DE PRINCIPES ÉTHIQUES, SELON LE CCNE
ANNEXE N° 6 : TRAVAUX DU COMITÉ CITOYEN RÉUNI PAR LE CCNE
TRAVAUX DE L'OFFICE
I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS DELFRAISSY, PRÉSIDENT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ, SUR LA PRÉSENTATION À L'OPECST DU RAPPORT SUR LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA BIOÉTHIQUE, JEUDI 7 JUIN 2018
II. EXAMEN DU RAPPORT LE 4 JUILLET 2019
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Édité par : Sénat : Assemblée nationale
Collection :
Les Notes scientifiques de l'OPECST