Projet de loi de finances pour 2010 - Rapport économique, social et financier

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

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Présentation

Le Rapport économique, social et financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : « Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il comprend notamment la présentation des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de finances de l'année. Il présente et explicite les perspectives d'évolution, pour au moins les quatre années suivant celle du dépôt du projet de loi de finances, des recettes, des dépenses et du solde de l'ensemble des administrations publiques détaillées par sous-secteurs et exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale, au regard des engagements européens de la France, ainsi que, le cas échéant, des recommandations adressées à elle sur le fondement du traité instituant la Communauté européenne. » Ainsi, chaque année lors de la préparation du budget de l’Etat et du suivi de son exécution, les services de la direction générale du Trésor déterminent l’évolution prévisible des principales données macro-économiques et de finances publiques. Ces prévisions sont publiées dans le RESF sous la forme de deux fascicules de couleur bleue : le tome 1 décrit les perspectives économiques et l’évolution des finances publiques de l’année à venir, ainsi que la trajectoire prévue pour les quatre années à venir ; le tome 2 présente des tableaux de données statistiques sur les années passées.

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Sommaire

Tome I - Perspectives économiques 2009-2010 et évolution des finances publiques

  • Perspectives économiques 2009-2010

 Vue d’ensemble
 Fiche 1 : Retour sur les prévisions pour 2009-2010
 Fiche2 : Environnement international de la zone euro
 Fiche 3 : Zone euro
 Fiche 4 : Revenu et demande des ménages
 Fiche 5 : La demande des entreprises
 Fiche 6 : La situation financière des entreprises
 Fiche 7 : Les perspectives de l’emploi
 Fiche 8 : Les perspectives d’inflation et de salaires
 Fiche 9 : Les échanges extérieurs
 Fiche 10 : Scénarios alternatifs
 Fiche 11 : Comparaisons avec les prévisions du groupe technique
 Fiche 12 : La croissance potentielle en France (2009-2013) temporairement amoindrie par la récession
 Tableaux prévisionnels

  • Évolution des finances publiques

 Vue d’ensemble
 Fiche 1 : La dette des administrations publiques
 Fiche 2 : L’évolution des dépenses publiques
 Fiche 3 : L’évolution des prélèvements obligatoires
 Fiche 4 : La prévision des recettes fiscales
 Fiche 5 : Le compte de l’État
 Fiche 6 : Les administrations publiques locales
 Fiche 7 : Les administrations de sécurité sociale
 Fiche 8 : La programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2013

  • Dossier

 Pourquoi la France a-t-elle relativement bien résisté àla crise économique mondiale

Tome II - Annexe statistique

I. PRODUCTION ET FORMATION DU REVENU

II. STRUCTURE DE LA DEMANDE

III. POPULATION ET EMPLOI

IV. PRIX ET COÛTS SALARIAUX

V. FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE

VI. FINANCES PUBLIQUES

VII. PROTECTION SOCIALE

VIII. SITUATION DES ENTREPRISES

IX. SITUATION DES MÉNAGES

X. COMMERCE EXTÉRIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS

XI. INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

XII. COMPARAISONS INTERNATIONALES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 215 pages

Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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