Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1 Présentation du dispositif de l’accession à la propriété et de l’amélioration très sociales dans les DOM (LES et AAH)

1.1 Un dispositif qui s’est constitué progressivement à partir de 1981 et n’a plus évolué depuis 20 ans

1.2 Un système d’acteurs spécifique destiné à sécuriser l’accession et les travaux d’amélioration pour un public socialement et économiquement fragile

1.3 Des revenus très modestes entraînant une contribution élevée de la collectivité malgré des montants d’opération limités

1.4 Une baisse historique du nombre d’opérations financées mais une quasi stabilité en LES depuis 2010

1.5 Une coexistence avec le dispositif d’accession sociale de droit commun

1.6 Une contribution de la collectivité à l’accession et à l’amélioration sociales et très sociales dans les DOM de 130 M€ par an sur 2015-2017

1.7 L’accession et l’amélioration très sociales ont mobilisé un cinquième du montant de la LBU sur 2015-2017

2 Principaux constats

2.1 Des caractéristiques communes aux DOM révèlent une situation singulière par rapport à la métropole

2.2 Les différences entre DOM appellent des déclinaisons spécifiques

2.3 La réflexion stratégique sur les questions d’habitat et en particulier sur l’habitat social (location et accession) est défaillante dans les DOM

2.4 Les pratiques opérationnelles de développement urbain et d’interventions sur l’habitat sont insuffisantes

2.5 L’articulation entre les produits d’accession « sociale » et « très sociale » suscite des interrogations

2.6 Spécifiquement dans les DOM, l’accession très sociale revient moins cher à la collectivité que le logement locatif très social  

2.7 En conclusion, face à une dégradation multiforme des conditions de logement et de leurs impacts urbains et environnementaux, l’accession très sociale peut fournir un remède à moindre coût pour les finances publiques

3 Propositions

3.1 Rompre avec la doctrine hexagonale du logement locatif social comme unique réponse aux besoins de logements très sociaux et promouvoir un volet « accession et amélioration très sociales » dans la politique sociale du logement en outre-mer

3.2 Activer les organes de conduite des politiques territorialisées de l’habitat et contractualiser

3.3 Déployer la chaîne des fonctions opérationnelles : conforter et pérenniser le panel des acteurs mobilisés

3.4 Accélérer la fiabilisation des titres fonciers
 3.5 Restaurer l’équilibre économique de l’accession et de l’amélioration très sociales à la suite de la suppression de l’allocation logement accession

3.6 Installer dans la durée l’ensemble des dispositions au bénéfice de l’accession et de l’amélioration très sociales dans les Outre-mer

4 Cadrage macrobudgétaire, interaction avec le revenu universel d’activité et période transitoire

4.1 Scénarisation et cadrage macrobudgétaire  

4.2 Interaction avec le revenu universel d’activité

4.3 Période transitoire

5 Conclusion 

Table des annexes

Annexe 1. Lettre de mission
 Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
 Annexe 3. Données sur le contexte de la politique du logement dans les DOM
 Annexe 4. L’allocation logement accession dans les DOM
 Annexe 5. Dispositifs actuels d’aide à l’accession et l’amélioration sociales et très sociales dans les DOM
 Annexe 6. Comparaison du coût global en aides publiques du LES et du LLTS
 Annexe 7. Scénarisation et cadrage macrobudgétaire
 Annexe 8. Durée d’emprunt
 Annexe 9. Taux d’effort minimal et dépense nette négative
 Annexe 10. Taux d’usure et taux d’intérêt
 Annexe 11. Fonds de garantie
 Annexe 12. Financements alternatifs
 Annexe 13. Etat d’avancement des documents stratégiques intercommunaux dans les cinq DOM (avril 2019)
 Annexe 14. Glossaire
 Tables des illustrations
 Table des photographies
 Table des encadrés
 Table des graphiques
 Table des tableaux