Le pilotage et le financement des très grandes infrastructures de recherche
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Présentation
L’enquête de la Cour sur les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) rend compte des progrès qui ont été effectués dans leur pilotage et leur suivi et confirme, pour la recherche française, l’importance majeure de ces grands équipements qui commande des améliorations dont le présent rapport trace les pistes. L’enquête s’efforce : de recenser précisément ces infrastructures et d’identifier l’existence de critères de définition opérants, ainsi que les modalités et circuits de décision précédant l’inclusion d’un projet dans une catégorie, d’en évaluer le coût global et l’origine des ressources (budget, PIA, Union européenne, collectivités territoriales, ressources propres, etc.), d’identifier la soutenabilité du financement de ces infrastructures dans la durée, d’en apprécier les modalités de gouvernance par la DGRI et par les opérateurs, leur articulation ainsi que la pertinence des différents statuts juridiques, d’analyser les modalités de la représentation française dans les instances européennes et de déterminer l’existence d’une stratégie française globale concernant les TGIR ainsi que de méthodes prospectives destinées à assurer dans le futur les objectifs d’excellence qui président à la définition des TGIR.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I MIEUX DÉFINIR LES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES DE RECHERCHE DANS UN CONTEXTE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL PRÉGNANT
I - UN SYSTÈME NATIONAL EN STRUCTURATION CONTINUE
A - La feuille de route nationale des infrastructures de recherche : évolution des définitions, stabilité des exclusions
B - Les éléments de structuration actuels
II - UN CADRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DÉTERMINANT
A - Les infrastructures de recherche en UE : un paysage institutionnel complexe
B - L’absence de spécificité des TGIR françaises dans les dispositifs européens
C - La présence de la France a Bruxelles
D - S’impliquer davantage dans la coopération multilatérale
CHAPITRE II STRUCTURER ET RENFORCER LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE DES TGIR ET DE L’ENSEMBLE DES INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE
I - DES ACTEURS NOMBREUX, UN PILOTAGE COLLÉGIAL À ENCORE RENFORCER
A - Des capacités ministérielles à affermir
B - Les instances collégiales
C - Les opérateurs
D - Les infrastructures elles-mêmes
E - Les entreprises
II - RENFORCER LE PILOTAGE AU SERVICE D’UNE STRATÉGIE NATIONALE
A - Renforcer l’efficience de la gouvernance des infrastructures de recherche
B - Des processus de décision collégiale à mieux structurer
III - UN SYSTÈME D’ÉVALUATION À PARFAIRE ET DÉVELOPPER
A - Des évaluations sans ligne directrice
B - Une évaluation socio-économique encore en chantier
CHAPITRE III DES CONTRAINTES FINANCIÈRES À MIEUX APPRÉHENDER
I - DES RESSOURCES ALLOUÉES AUX TGIR PROVENANT POUR L’ESSENTIEL DES ÉTATS
A - Les ressources publiques françaises
B - Les ressources publiques étrangères et européennes
C - Les ressources propres
II - L’ÉVALUATION DES COÛTS COMPLETS : UNE INITIATIVE INTÉRESSANTE À CONSOLIDER
A - Un calcul des couts complets aux objectifs multiples
B - Un premier exercice prometteur, des faiblesses méthodologiques
III - UN SOUTIEN FINANCIER À MOYEN TERME QUI POSE QUESTION
A - Les besoins de financement pour les TGIR existantes ou en construction
B - La fin de vie des TGIR : la question du démantèlement
C - Les engagements financiers potentiels
D - Un horizon de prévisions financières à fiabiliser
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 162 pages
Édité par : Cour des comptes