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Présentation

Le recul du trait de côte concerne aujourd’hui 19 % du littoral, à des degrés variables. Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) estime, selon différents scénarios, que 5 000 à 50 000 logements seraient menacés à l’horizon 2100. Dans ce contexte, l’amélioration progressive de la connaissance scientifique sur le recul du trait de côte et les conséquences d’ici à 2100 de l’élévation du niveau de la mer, le renforcement de l’information des élus et des citoyens et une meilleure articulation des responsabilités des différents échelons locaux, sont des pré-requis qui devraient permettre une meilleure appropriation du risque, la réorientation du marché immobilier, et une plus grande responsabilisation de l’ensemble des acteurs. Afin d’inciter les collectivités locales concernées à s’engager effectivement dans des projets de recomposition spatiale, et de bien accompagner celles qui le font, la mission préconise de mettre en oeuvre une démarche de contractualisation avec l’État portant sur des projets de territoire à l’échelle intercommunale, par exemple dans le cadre de projets partenariaux d’aménagement (PPA).

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Sommaire

INTRODUCTION

1. MALGRÉ UNE PRISE DE CONSCIENCE DES LIMITES DE LA PROTECTION DU LITTORAL, LES DÉMARCHES DE RECOMPOSITION SPATIALE DES TERRITOIRES LITTORAUX RESTENT LIMITÉES ET POUR L’ESSENTIEL À L’ÉTAT DE PROJET

1.1. Si l’adaptation du littoral et la protection « douce » sont aujourd’hui plus présentes dans les réflexions sur les mesures de protection, la recomposition spatiale reste peu envisagée, avec des projets peu nombreux et inaboutis
 1.1.1. Le mode de gestion dominant du trait de côte reste la protection, mais les acteurs commencent à en constater les limites et inconvénients
 1.1.2. Le traitement différencié entre les biens menacés par le recul du trait de côte, selon qu’ils sont protégés ou non, selon la nature de la côte (sableuse ou rocheuse), et selon l’exposition à un risque de submersion, nuit à la lisibilité de l’aléa et des « droits » associés
 1.1.3. Bien que l’État ait produit un indicateur national d’érosion côtière, la connaissance de l’aléa de recul du trait de côte est encore insuffisante, ce qui freine l’engagement des parties prenantes dans des projets de recomposition
 1.1.4. Des réflexions sur l’adaptation et la recomposition spatiale des territoires ont été conduites, mais elles restent limitées et difficiles à mettre en oeuvre
 1.1.5. Dans les autres pays étudiés, il n’existe pas de droit à l’indemnisation, et les projets de recomposition spatiale réussis sont rares et de faible ampleur

 1.2. L’État a intérêt à accompagner des projets expérimentaux de recomposition spatiale et d’adaptation à l’évolution du trait de côte, pouvant servir d’exemple à l’ensemble des collectivités locales concernées
 1.2.1. Le mode d’occupation actuel du littoral, en rupture avec les principes traditionnels de maintien à distance, doit évoluer vers une plus grande résilience
 1.2.2. L’aménagement sous maîtrise d’ouvrage publique et à l’échelle intercommunale serait une réponse appropriée à l’évolution prévisible de l’offre et de la demande

2. LA PRISE EN COMPTE DE LA MOBILITÉ DU TRAIT DE CÔTE PAR LES PERSONNES PRIVÉES ET PUBLIQUES IMPLIQUE LA MISE EN PLACE D’UNE GOUVERNANCE DES POLITIQUES LITTORALES, ET L’INFORMATION COMPLÈTE ET TRANSPARENTE DES PARTIES INTÉRESSÉES

2.1. La gouvernance des enjeux littoraux pourrait reposer sur l’élaboration par les EPCI concernés de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, en collaboration avec l’ensemble des acteurs locaux
 2.1.1. L’élaboration d’une cartographie d’aléa sur le recul du trait de côte, sur la base d’informations fournies par les organismes scientifiques publics, est indispensable à l’élaboration de stratégies de gestion du trait de côte  
 2.1.2. L’élaboration des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte devrait être confiée aux autorités « gemapiennes » compétentes en matière de défense contre la mer, celles-ci étant le cas échéant rassemblées à l’échelle hydro-sédimentaire pertinente
 2.1.3. Les citoyens devraient être consultés sur les choix faits par les collectivités locales en matière de stratégie de défense contre la mer  
 2.1.4. Afin de rendre opérationnelles les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, il apparaît indispensable de prévoir la traduction de ces stratégies dans les documents d’urbanisme  

2.2. L’information des acteurs locaux, en particulier des acquéreurs et résidents dans les espaces menacés, gagnerait à être plus précise et transparente, afin d’améliorer l’appropriation de l’aléa par les parties prenantes et leur adhésion aux projets de recomposition spatiale
 2.2.1. L’information aux citoyens pourrait être fournie directement par les maires, par exemple par courrier, sur le fondement des données transmises par le représentant de l’État dans le département
 2.2.2. L’information des acquéreurs et locataires (IAL) devrait être réformée, afin de faciliter l’intégration de la connaissance de l’aléa dans les transactions immobilières et d’orienter le marché immobilier vers les zones non exposées

3. AFIN D’ACCOMPAGNER LA RECOMPOSITION SPATIALE DU LITTORAL DANS UNE LOGIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LES COLLECTIVITÉS PORTEUSES DE PROJETS POURRAIENT BÉNÉFICIER DE COFINANCEMENTS, D’UNE ASSISTANCE À L’INGÉNIERIE ET D’ÉVENTUELS ASSOUPLISSEMENTS RÈGLEMENTAIRES, DANS LE CADRE D’UN CONTRAT AVEC L’ÉTAT

3.1. Les outils et financements mis en place par l’État pour inciter à la recomposition spatiale du littoral seraient conditionnés à une contractualisation autour de projets de territoire élaborés à l’échelle intercommunale
 3.1.1. La recomposition des espaces littoraux s’inscrit dans un projet de territoire définissant les conditions sociales, économiques et environnementales de cette transformation
  3.1.2. Les projets de territoire devraient être établis à l’échelle intercommunale, concertés avec la population, et leur élaboration devrait être soutenue par l’État via un soutien à l’ingénierie
 3.1.3. Les projets de territoire devraient associer l’État et les collectivités publiques, et mobiliser les autres acteurs publics et privés

3.2. La mise en oeuvre d’une nouvelle politique d’aménagement du littoral implique  la libération progressive des espaces menacés, qui serait facilitée par des offres de rachat à l’amiable des biens immobiliers vulnérables, à un prix tenant compte de leur « espérance de vie » réduite
 3.2.1. Le rachat à l’amiable devrait être facilité pour engager les opérations en amont
 3.2.2. L’éventuel cofinancement des rachats de biens serait soumis à des conditions portant sur chaque transaction
 3.2.3. L’estimation de prix transmise par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) devrait tenir compte de l’« espérance de vie » réduite des biens, ce qui n’est pas le cas des prix de marché actuels
 3.2.4. L’estimation de prix transmise par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) pourrait être calculée à partir de la valorisation de l’usufruit du bien sur sa durée de vie anticipée
 3.2.5. Les rachats pourraient se faire selon des modalités innovantes (échange de terrain, achat de nue-propriété) afin de réduire leur coût et d’inciter davantage de propriétaires à se préparer à quitter les espaces menacées

3.3. Des dérogations aux règles d’urbanisme, conditionnées à un projet de territoire, pourraient être accordées pour faciliter la mise en oeuvre de projets de recomposition ambitieux tout en assurant le développement économique du territoire
 3.3.1. Les outils d’urbanismes existants, accompagnés le cas échéant de nouveaux outils adaptés aux zones menacés, seraient à même de permettre à la fois une occupation soutenable socialement, économiquement et écologiquement de ces zones et d’organiser leur délaissement progressif
 3.3.2. La recomposition spatiale pourrait justifier dans certains cas un assouplissement du principe d’urbanisation en continuité
 3.3.3. Dans le cadre des projets de recomposition spatiale, les porteurs de projets devront être vigilants quant à la maîtrise foncière des espaces identifiés comme susceptibles d’accueillir des opérations d’aménagement en rétro littoral

3.4. Les financements nouveaux reposeraient sur les collectivités territoriales et propriétaires littoraux
 3.4.1. Selon les scénarios, les besoins financiers cumulés d’ici à 2040 au titre du cofinancement de rachats de biens menacés varient de 140 M€ à 800 M€  
 3.4.2. Les financements existants sont à la fois insuffisants et inadaptés à la prise en charge financière des actions d’adaptation au recul du trait de côte  
 3.4.3. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) n’est pas un outil financier adapté au réaménagement du littoral  
 3.4.4. Les communes et intercommunalités littorales constituent un niveau de solidarité pertinent pour assurer le financement de l’adaptation au recul du trait de côte  
 3.4.5. Un financement des rachats de biens assis sur les droits de mutation des transactions littorales apparaît acceptable socialement et économiquement, et pertinent au regard de ses objectifs
 3.4.6. Alternativement, un fonds de péréquation entre EPCI littoraux pourrait être instauré
 3.4.7. La gouvernance du FARL serait assurée par une instance nationale regroupant en particulier l’État et les collectivités locales

4. LISTE DES PROPOSITIONS

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 234 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

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