Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

La France est certes, avec les pays scandinaves, l’un des pays d’Europe où le taux de grande pauvreté est le plus faible, où le filet de sécurité de la solidarité fonctionne mieux qu’ailleurs dans l’Union européenne. Toutefois, selon les dernières données statistiques publiées par l’Insee, 8,8 millions de personnes vivent dans notre pays sous le seuil de pauvreté dont 5 millions dans la grande pauvreté. Ce chiffre n'intègre pas le million de personnes qui ne sont pas prises en compte par les statistiques, probablement parmi les plus pauvres (personnes vivant en bidonville ou dans les squats, étrangers sans titre de séjour, personnes hébergées etc...). Alors que les plans antérieurs n'ont pas permis de résultats significatifs, le gouvernement a annoncé en septembre 2018 une stratégie nationale dont les déclinaisons sont toujours en attente d'arbitrage : un de ses axes majeurs est de s’attaquer prioritairement à la racine des inégalités sociales en luttant contre l’échec scolaire, dès la petite, voire toute petite enfance, afin d'éviter la reproduction de la pauvreté.

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Sommaire

Introduction 

Chapitre 1 Éradiquer la grande pauvreté en 2030 est notre horizon

A - Le cadre d'action international : les Objectifs de développement durable des Nations-Unies

B - Le cadre européen : une stratégie en cours de refonte

C - Un cadre national politiquement instable

Chapitre 2 Préconisations

I - INSTAURER UN REVENU MINIMUM SOCIAL GARANTI, ASSURANT UN REVENU STABLE AUX PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PAUVRETE

II - SIMPLIFIER L'ACCES AUX DROITS AFIN DE REDUIRE LE NON-RECOURS
A - Assurer l'automaticité des aides
B - Lutter contre le non-recours
C - Résoudre en priorité les problèmes de logement
D - Améliorer l'accès aux soins
E - À l'École, devant l'inégalité des chances, garantir l'effectivité du droit à l'éducation
F - Multiplier les possibilités d'accès à la culture et aux loisirs

III - RECONNAITRE UN DROIT EFFECTIF A L'ACCOMPAGNEMENT
A - Tendre vers la désignation d'un référent de parcours, « tiers de confiance » pour les bénéficiaires
B - Conforter l'accompagnement vers l'emploi
C - Ouvrir plus largement l'apprentissage et l'emploi aux demandeurs et demandeuses d'asile

IV - CREER LES CONDITIONS POUR FAIRE DE L'ERADICATIONDE LA GRANDE PAUVRETE UNE REALITE À L'HORIZON 2030
A - Adopter une loi de programmation dès 2020
B - Reconnaître et valoriser les travailleuses et travailleurs sociaux
C - Consolider et clarifier la gouvernance au niveau opérationnel comme au niveau stratégique
D - Renforcer les moyens et le rôle des CAF et des MSA

V - SOUTENIR L'ACTION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ET LA MOBILISATION DE LA SOCIETE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA GRANDE PAUVRETE
A - Reconnaître l'engagement et la générosité des bénévoles  et des donatrices et donateurs
B - Rassurer les associations sur la pérennité des dons des entreprises
C - Encourager la participation des personnes concernées et les innovations sociales

 Conclusion

DECLARATIONS/ SCRUTIN

RAPPORT

Introduction

Chapitre 1 Entre pauvreté et grande pauvreté : une réalité multidimensionnelle insuffisamment traduite par les seules statistiques

I - LES NOUVEAUX VISAGES DE LA GRANDE PAUVRETE

II - UNE DEFINITION MULTIDIMENSIONNELLE DE LA GRANDE PAUVRETE

III - ÉLEMENTS DE DEBAT SUR LES SEUILS A 50 ET 60 %, ET LES AUTRES APPROCHES POSSIBLES

IV - TERRITOIRES ULTRAMARINS : UNE GRANDE PAUVRETE PLUS MARQUEE

V - UN RESSENTI DE LA PAUVRETE RENFORCE DANS L’OPINION PUBLIQUE

Chapitre 2 Quelle effectivité dans l’accès aux droits ?

I - BIEN SE LOGER QUAND ON EST PAUVRE, DROIT REEL OU INACCESSIBLE ?
1. Le logement, préoccupation centrale dans le quotidien des ménages très pauvres
2. Une hausse des prix de l’énergie et une transition énergétique dans le logement qui impactent durement les plus pauvres
3. Un droit au logement opposable emblématique, mais de portée limitée

II - DES DIFFICULTES D’ACCES A LA SANTE QUI S’AGGRAVENT
1. Pauvreté, santé et accès aux soins : des inégalités importantes
2. Un système de santé qui devrait pourtant garantir l’accès aux soins pour toutes et tous
3. Renoncement, non-recours et refus de soins

III - PRECARITE ALIMENTAIRE : CONCRETISER LE DROIT A UNE ALIMENTATION SAINE ET EQUILIBREE

IV - L’ÉCOLE EN DIFFICULTE FACE A LA GRANDE PAUVRETE
1. Pauvreté et parcours scolaires
2. Des politiques de compensation insuffisantes
3. Un enjeu social, économique et démocratique fondamental

V - DROIT AU TRAVAIL : L’ACCES DE TOUTES ET TOUS A UNE FORMATION ET UN EMPLOI DECENT, POUR SORTIR DE LA GRANDE PAUVRETE ET ACCEDER A LA VIE SOCIALE
1. Une connaissance lacunaire des trajectoires de sortie du chômage, des minima sociaux et des allers retours vers l’emploi
2. Un accompagnement global vers l’emploi inégal selon les départements
3. Les différentes voies d’insertion par l’activité économique : des résultats à consolide
4. La nécessité de formations adaptées
5. Relever les défis de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en situation de grande pauvreté

VI - LE DROIT A LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE : UNE MISE EN OEUVRE PARTIELLE
1. Les droits culturels : un levier de l’effectivité de l’ensemble des droits
2. Des inégalités persistantes dans l'accès à la culture et aux loisirs
3. Une participation culturelle difficile à concrétiser

Chapitre 3 Un système français qui privilégie les aides monétaires et oublie l’importance de l’accompagnement

I - UN SYSTEME D’AIDES MONETAIRES COMPLEXE

A - La mesure précise de l’effort national de lutte contre la pauvreté butte sur des difficultés comptables et organisationnelles
1. Protection et prestations sociales : une approche globale par risques
 2. Aide et action sociales : une approche multisectorielle par objectifs
3. L’approche transversale de la loi de finances : l’inclusion sociale vue du budget de l’État
4. L’approche « modulaire » de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : un besoin de vision transversale et globale incluant l’ensemble des acteurs et des actrices

B - Un labyrinthe de conditions d’attribution des aides monétaires
1. De nombreux obstacles à la simplification
2. Un système déclaratif lourd et source d’erreurs
3. Prévenir le non-recours en intégrant le plein accès au droit dès sa conception
 
 II - UN PAYSAGE DE L’ACCOMPAGNEMENT FRAGMENTE

A - Un cadre aux déclinaisons multiples
1. Un axe central des politiques sociales, des caractéristiques communes, des modalités très diverses
2. Un besoin nouveau et grandissant d’accompagnement relationnel et de solidarités de proximité
3. Une pluralité d’acteurs

B - Une logique par dispositifs
1. Un accompagnement social segmenté
2. Des césures fortes entre accompagnement social et accompagnement vers et dans l’emploi, entre accompagnement social et sanitaire

C - Personnes accompagnées, personnes accompagnantes : des acteurs insatisfaits
1. Des moyens humains et financiers insuffisants
2. Du côté des professionnels et professionnelles: une crise de confiance
3. Du côté des personnes : une crise de confiance

 III – UNE GOUVERNANCE PERFECTIBLE
1. Une gouvernance complexe, génératrice d’incompréhensions et d’inégalités
 2. Le département, pivot, de l’aide et de l’action sociale, aux marges de manoeuvre parfois réduites et inégales
3. Sur le terrain, la répartition des rôles des services déconcentrés de l’Etat est également  extrêmement complexe : l'exemple de l’hébergement et du logement
4. Une culture de l’évaluation trop partielle

 IV - QUELLE SITUATION AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ?
1. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : des comparaisons difficiles à établir entre États membres
2. L’évolution défavorable des revenus minima garantis 

Conclusion

 ANNEXES
N°1 Composition de la Commission temporaire à la date du vote
N°3 Tableaux
N°4 Table des sigles
N°5 Table des illustrations
N°6 Notes de fin de document

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 222 pages

Édité par : Conseil économique social et environnemental

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