La nuit dans les lieux de privation de liberté
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Présentation
Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. Tous les lieux de privation de liberté obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en journée et ces spécificités ont un impact important sur l’effectivité des droits fondamentaux des personnes enfermées. La nuit représente, dans ces lieux, un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent.
Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée. En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.
Sommaire
À propos de l'auteur
Introduction
Chapitre 1 Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement
Section 1.Dormir dans une literie souvent sale et parfois inadaptée
I. Lits et matelas
II. Linge de lit
Section 2. Cohabiter avec des nuisibles
Section 3.Subir le chaud ou le froid
I. Aération et ventilation
II. Température
Section 4. Être réveillé par la lumière
I. Éclairage intérieur
II. Sources de lumière extérieures.
Section 5 Dormir dans le tumulte
Chapitre 2. Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril
Section 1. Vivre sous l'oeil d'autrui
I. Cohabitation
II. Intimité et dignité
A. Intimité
B. Dignité
Section 2 Redouter les malaises, les intrusions et la violence
I. Peur des intrusions
II. Peur des incidents
III. Mesures de surveillance
Chapitre 3. Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés
Section 1. Ne pas pouvoir satisfaire des besoins physiologiques
I. Se nourrir
II. Boire et aller aux toilettes
III. Se laver
IV. S'occuper pendant la journée pour mieux se reposer la nuit
Section 2. Être coupé du monde
I. Accès au téléphone
A. Téléphone portable
B. Points phone
II. Accès à internet
III. Visites de la famille et des proches.
Section 3. Subir l'inactivité et l'ennui
I. Espaces accessibles et horaires d'accès
II. Activités en cellule ou en chambre
Chapitre 4. Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis
Section 1 Rester sans protection ni surveillance
I. Risques d'incidents
II. Moyens d'alerte et de surveillance
A. Interphones, boutons d'appel, coups et hurlements
B. Présence humaine, rondes, vidéosurveillance
III. Délais de réponse.
Section 2.Être privé d'accès aux soins
I. Permanence des soins
II. Intervention d'un tiers
III. Communication avec les services médicaux
IV. Conditions de l'intervention médicale
Chapitre 5 La sécurité juridique est affaiblie
Section 1 Arriver dans des conditions dégradées
I. Admission
II. Équipes de nuit
III. Conditions d'accueil
A. Vérification des documents fondant l'admission
B. Inventaire des biens
C. Droit à l'information
D. Examen médical d'entrée
E. Affectation en chambre ou cellule
F. Alimentation
G. Hygiène
Section 2 Subir des mesures moins bien fondées en droit
I. Décisions susceptibles de porter atteinte aux droits
A. Mesures de contrainte et usage de la force
B. Décisions individuelles conservatoires
II. Absence de décision
A. Faiblesse de l'encadrement
B. Absence de levée de mesures privatives de liberté
Section 3 Sortir sans savoir où dormir
I. Élargissement en soirée ou de nuit
II. Retour au domicile
III. Cas des mineurs étrangers non accompagnés.
Conclusion
Recommandations
Recommandations relatives au droit au repos
Recommandations relatives au droit à l'intimité et à l'intégrité psychique
Recommandations relatives au maintien des liens familiaux, aux activités et à l'accès aux équipements élémentaires
Recommandations relatives à la sécurité et à l'accès aux soins
Recommandations relatives à la sécurité juridique
Conclusion
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 154 pages
Édité par : Editions Dalloz
Collection :