La nuit dans les lieux de privation de liberté

Auteur(s) moral(aux) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

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Présentation

Le CGLPL constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. Tous les lieux de privation de liberté obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en journée et ces spécificités ont un impact important sur l’effectivité des droits fondamentaux des personnes enfermées. La nuit représente, dans ces lieux, un enfermement dans l’enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent.

Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d’angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée. En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.

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Sommaire

À propos de l'auteur

Introduction

Chapitre 1 Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement

Section 1.Dormir dans une literie souvent sale et parfois inadaptée
 I. Lits et matelas
 II. Linge de lit

Section 2. Cohabiter avec des nuisibles

Section 3.Subir le chaud ou le froid
 I. Aération et ventilation
 II. Température

Section 4. Être réveillé par la lumière
 I. Éclairage intérieur
 II. Sources de lumière extérieures.

Section 5 Dormir dans le tumulte

Chapitre 2. Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril

Section 1. Vivre sous l'oeil d'autrui
 I. Cohabitation
 II. Intimité et dignité
 A. Intimité
 B. Dignité

Section 2 Redouter les malaises, les intrusions et la violence
 I. Peur des intrusions
 II. Peur des incidents
 III. Mesures de surveillance

Chapitre 3. Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés

Section 1. Ne pas pouvoir satisfaire des besoins physiologiques
 I. Se nourrir
 II. Boire et aller aux toilettes
 III. Se laver
 IV. S'occuper pendant la journée pour mieux se reposer la nuit

Section 2. Être coupé du monde
 I. Accès au téléphone
 A. Téléphone portable
 B. Points phone
 II. Accès à internet
 III. Visites de la famille et des proches.

Section 3. Subir l'inactivité et l'ennui
 I. Espaces accessibles et horaires d'accès
 II. Activités en cellule ou en chambre

Chapitre 4. Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis

Section 1 Rester sans protection ni surveillance
 I. Risques d'incidents
 II. Moyens d'alerte et de surveillance
 A. Interphones, boutons d'appel, coups et hurlements
 B. Présence humaine, rondes, vidéosurveillance
 III. Délais de réponse.

Section 2.Être privé d'accès aux soins
 I. Permanence des soins
 II. Intervention d'un tiers
 III. Communication avec les services médicaux
 IV. Conditions de l'intervention médicale

Chapitre 5 La sécurité juridique est affaiblie

Section 1 Arriver dans des conditions dégradées
 I. Admission
 II. Équipes de nuit
 III. Conditions d'accueil
 A. Vérification des documents fondant l'admission
 B. Inventaire des biens
 C. Droit à l'information
 D. Examen médical d'entrée
 E. Affectation en chambre ou cellule
 F. Alimentation
 G. Hygiène

Section 2 Subir des mesures moins bien fondées en droit
 I. Décisions susceptibles de porter atteinte aux droits
 A. Mesures de contrainte et usage de la force
 B. Décisions individuelles conservatoires 
 II. Absence de décision
 A. Faiblesse de l'encadrement
 B. Absence de levée de mesures privatives de liberté

Section 3 Sortir sans savoir où dormir
 I. Élargissement en soirée ou de nuit
 II. Retour au domicile
 III. Cas des mineurs étrangers non accompagnés.

 Conclusion

Recommandations
 Recommandations relatives au droit au repos
 Recommandations relatives au droit à l'intimité et à l'intégrité psychique
 Recommandations relatives au maintien des liens familiaux, aux activités et à l'accès aux équipements élémentaires
 Recommandations relatives à la sécurité et à l'accès aux soins
 Recommandations relatives à la sécurité juridique
 Conclusion

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 154 pages

Édité par : Editions Dalloz

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